
Une IA droit des baux pour gestionnaires, avocats et notaires : Oliimpe relie votre IA au statut des baux commerciaux du Code de commerce, à la loi du 6 juillet 1989, à la loi du 10 juillet 1965 et aux arrêts de la troisième chambre civile. La jurisprudence bail commercial et la jurisprudence copropriété, citées avec leur date, leur numéro et la version du texte appliquée.

Avec Oliimpe, votre IA lit le statut des baux commerciaux, la loi de 1989 et la loi de 1965 dans leur version applicable, et retrouve les arrêts de la troisième chambre civile qui les appliquent. L’IA droit des baux qui vérifie chaque délai avant qu’il expire.

Six mois pour un congé, deux mois pour contester une assemblée : un jour de retard ferme la porte.
Lettre recommandée ou acte extrajudiciaire : le texte impose la forme, et sa sanction.
Les lois de 1965 et 1989 changent souvent : votre IA lit la rédaction applicable au bail ou à l’assemblée.
Pour un congé de bail commercial, Oliimpe relie la faculté triennale, la forme du congé, le plafonnement du loyer et la valeur locative : quatre articles du même statut.
Cession, droit au bail, garantie du cédant.
« Le bailleur peut-il s’opposer à la cession ? »IA droit commercial →✎Immobilier
Vente d’un lot, diagnostics, état daté.
« Quels documents fournir à l’acquéreur du lot ? »IA droit immobilier →◈Propriété
Parties communes, servitudes, indivision.
« Ce couloir est-il une partie commune ? »IA droit des biens →⚖︎Impayés
Commandement, clause résolutoire, expulsion.
« Quel délai après le commandement de payer ? »IA voies d’exécution →☰Fiscalité locative
Revenus fonciers, TVA, régimes.
« Ce bail commercial est-il soumis à TVA ? »IA droit fiscal →◉Notariat
Baux authentiques, ventes en copropriété.
« Le règlement de copropriété autorise-t-il ce commerce ? »Voir aussi : notaires →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le statut des baux, les lois de 1965 et 1989 et les arrêts de la troisième chambre civile.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : la loi du 6 juillet 1989, le statut des baux commerciaux du Code de commerce et les articles du Code civil sur le louage.
Oui : votre IA lit la version de l’article en vigueur à la date de l’assemblée ou des travaux, et signale les versions antérieures.
Il cite le texte qui fixe le mécanisme d’indexation. Les valeurs d’indice publiées chaque trimestre se vérifient auprès de la source statistique.
Oui : votre IA confronte chaque clause ou résolution aux articles applicables et cite ses sources ; l’analyse reste la vôtre.
Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.