Cas d’usage / Droit du numérique

Le RGPD et la CNIL,sous les yeux de votre IA.

Une IA droit du numérique branchée sur les textes et sur le régulateur : Oliimpe relie votre IA au RGPD, à la loi Informatique et libertés, aux délibérations de la CNIL et aux décisions du Conseil d’État. La recherche juridique RGPD et la recherche délibérations CNIL, avec le numéro de chaque sanction et le paragraphe précis qui la motive, sans référence inventée.

TextesRGPD · loi 78-17
RégulateurCNIL
ContrôleConseil d’État
Recherche délibérations CNIL · vraies questions

Une question de conformité.Le règlement, la CNIL et le juge, réunis.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Le numérique,du règlement à la sanction.

Avec Oliimpe, votre IA lit le RGPD et la loi Informatique et libertés, ouvre la délibération de la CNIL qui les applique et retrouve le contrôle du Conseil d’État. L’IA droit du numérique qui suit une règle jusqu’à l’amende.

RGPDLoi Informatique et libertésDélibérations de la CNILGuides de la CNILLignes directrices du CEPDConseil d’ÉtatCour de justice de l’Union européenneARCEP · ARCOM
Oliimpe cite l’article 82 de la loi Informatique et libertés et ouvre le paragraphe 133 de la délibération SAN-2021-023 de la CNIL.
Une vraie question de conformité, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Le numérique,trois niveaux de règles.

Le règlement

Le RGPD pose les principes ; la loi de 1978 les complète, notamment pour les cookies.

Le régulateur

Les délibérations de la CNIL montrent comment elle lit le texte : la recherche délibérations CNIL ouvre le paragraphe utile.

Le juge

Le Conseil d’État contrôle la CNIL ; la CJUE fixe le sens du droit de l’Union.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un bandeau cookies, Oliimpe croise la loi de 1978, le RGPD, la décision du Conseil d’État et la sanction de la CNIL : quatre sources, une ligne de conduite.

  1. Le droit est un réseauPour un bandeau cookies, ce sont les liens entre le RGPD, la loi de 1978 et les délibérations de la CNIL qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le paragraphe de la délibération, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque nouvelle sanction de la CNIL, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit français et européen des données, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionLoi 78-17, art. 82RGPD, art. 7CE, 19 juin 2020CNIL, SAN-2021-023
Vous ne changez pas d’outil

Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le RGPD, les délibérations de la CNIL et le contrôle du juge.

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Questions fréquentes

L’IA droit du numérique,les questions des DPO et des juristes.

Oliimpe cite-t-il les délibérations de la CNIL ?

Oui : les délibérations de sanction et les autres délibérations publiées, avec leur numéro, reliées aux articles du RGPD et de la loi de 1978 qu’elles appliquent.

Couvre-t-il les guides de la CNIL et du CEPD ?

Oui : votre IA lit les guides pratiques de la CNIL et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données, distingués des textes contraignants.

La jurisprudence de la CJUE sur les données est-elle incluse ?

Oui : les arrêts de la Cour de justice sur le RGPD et la directive vie privée, cités avec leur numéro d’affaire.

Peut-il auditer notre conformité ?

Il met sous vos yeux les règles et les décisions qui s’appliquent à votre traitement. Le diagnostic reste celui de votre DPO ou de votre conseil.

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