
Une IA droit de l’Union européenne qui lit les textes à la source : Oliimpe relie votre IA aux traités, aux règlements et directives de l’Union et aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal. La recherche dans les règlements européens et la recherche jurisprudence CJUE, chaque arrêt cité avec son numéro d’affaire et relié au droit français qui l’applique.

Avec Oliimpe, votre IA lit le TFUE, ouvre le règlement ou la directive en cause et retrouve l’arrêt de la Cour de justice qui l’interprète, puis la décision française qui l’applique. L’IA droit de l’Union européenne qui relie Luxembourg et Paris.

Règlement, directive ou décision : la recherche dans les règlements européens donne l’article et sa portée.
La recherche jurisprudence CJUE retrouve l’arrêt qui fixe le sens du texte, avec son numéro d’affaire.
Le texte de transposition et les décisions françaises qui appliquent le droit de l’Union, reliés.
Pour un renvoi préjudiciel, Oliimpe croise l’article 267 du TFUE, le statut de la Cour et le règlement de 2024 qui l’a modifié : quatre sources, le bon juge.
RGPD, cookies, transferts.
« Ce transfert hors UE est-il couvert ? »IA droit du numérique →✎TVA et douane
Directive TVA, code des douanes.
« Cette opération est-elle exonérée de TVA ? »IA droit fiscal →◈Concurrence
Ententes, abus, aides d’État.
« Cette aide doit-elle être notifiée ? »IA droit des affaires →⚖︎Consommateurs
Clauses abusives, garanties, crédit.
« Cette clause est-elle abusive au sens de la directive ? »IA droit de la consommation →☰Travail
Temps de travail, détachement, congés.
« Quelles règles pour ce salarié détaché ? »IA droit du travail →◉Marchés publics
Directives, seuils, procédures.
« Cette procédure respecte-t-elle la directive ? »IA marchés publics →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les traités, les actes de l’Union et la jurisprudence de la CJUE.
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Oui : avec leur date, leur numéro d’affaire et le point utile, reliés aux textes qu’ils interprètent et aux décisions françaises qui les reprennent.
Oui pour le texte actuel. Quand la période d’application d’une version n’est pas établie, il le signale, pour que vous vérifiiez l’acte modificatif.
Oui : les décisions publiées par la Commission en matière d’ententes, de concentrations et d’aides d’État.
Il réunit l’article 267 du TFUE, les arrêts pertinents et les textes en cause. La formulation de la question reste celle de l’avocat ou du juge.
Testez-le sur votre prochain dossier : l’essai est gratuit et sans engagement.