Cas d’usage / Droit de l’Union européenne

Les traités et la CJUE,à portée de votre IA.

Une IA droit de l’Union européenne qui lit les textes à la source : Oliimpe relie votre IA aux traités, aux règlements et directives de l’Union et aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal. La recherche dans les règlements européens et la recherche jurisprudence CJUE, chaque arrêt cité avec son numéro d’affaire et relié au droit français qui l’applique.

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JurisprudenceCJUE · Tribunal
Recherche jurisprudence CJUE · vraies questions

Une question européenne.Le traité, l’acte et l’arrêt, reliés.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

L’Union européenne,du traité à l’arrêt.

Avec Oliimpe, votre IA lit le TFUE, ouvre le règlement ou la directive en cause et retrouve l’arrêt de la Cour de justice qui l’interprète, puis la décision française qui l’applique. L’IA droit de l’Union européenne qui relie Luxembourg et Paris.

TFUERèglements européensDirectives européennesCour de justice de l’Union européenneTribunal de l’Union européenneDécisions de la Commission (concurrence, aides d’État)Cour de cassationConseil d’État
Oliimpe cite l’article 267 du TFUE et ouvre l’article 50 ter du statut de la Cour de justice sur le transfert de renvois préjudiciels au Tribunal.
Une vraie question européenne, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Le droit de l’Union,trois réflexes.

Identifier l’acte

Règlement, directive ou décision : la recherche dans les règlements européens donne l’article et sa portée.

Lire la Cour

La recherche jurisprudence CJUE retrouve l’arrêt qui fixe le sens du texte, avec son numéro d’affaire.

Revenir au droit français

Le texte de transposition et les décisions françaises qui appliquent le droit de l’Union, reliés.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un renvoi préjudiciel, Oliimpe croise l’article 267 du TFUE, le statut de la Cour et le règlement de 2024 qui l’a modifié : quatre sources, le bon juge.

  1. Le droit est un réseauPour un renvoi préjudiciel, ce sont les liens entre les traités, les règlements européens et la jurisprudence de la CJUE qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le point de l’arrêt, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque arrêt de la Cour de justice, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit de l’Union européenne, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionTFUE, art. 267Statut, art. 50 terRègl. 2024/2019Règl. 2024/2019, 2
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les traités, les actes de l’Union et la jurisprudence de la CJUE.

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Questions fréquentes

L’IA droit de l’Union européenne,les questions des praticiens.

Oliimpe cite-t-il les arrêts de la CJUE ?

Oui : avec leur date, leur numéro d’affaire et le point utile, reliés aux textes qu’ils interprètent et aux décisions françaises qui les reprennent.

Lit-il les règlements dans leur version consolidée ?

Oui pour le texte actuel. Quand la période d’application d’une version n’est pas établie, il le signale, pour que vous vérifiiez l’acte modificatif.

Couvre-t-il les décisions de la Commission ?

Oui : les décisions publiées par la Commission en matière d’ententes, de concentrations et d’aides d’État.

Peut-il rédiger une question préjudicielle ?

Il réunit l’article 267 du TFUE, les arrêts pertinents et les textes en cause. La formulation de la question reste celle de l’avocat ou du juge.

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