Cas d’usage / Successions et libéralités

Les successions,du Code civil au BOFiP, dans votre IA.

Une IA droit des successions qui lit les textes : Oliimpe relie votre IA au Code civil, au CGI, au BOFiP, au règlement européen sur les successions et à la jurisprudence. Le droit des donations et libéralités, la jurisprudence successorale, les successions internationales : chaque réponse renvoie à sa source.

CorpusCode civil · CGI
EuropeRèglement 650/2012
Jurisprudence1re chambre civile
Droit des successions · questions réelles et exemples

Une question de succession.Civil, fiscal et international, reliés.

Essayez
Questions réelles et exemples · réponses dans Claude, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Les successions,civil, fiscal et international reliés.

Avec Oliimpe, votre IA interroge le Code civil (dévolution, réserve, libéralités), le CGI et le BOFiP pour les droits, le règlement européen et les conventions fiscales pour les successions internationales, et la jurisprudence.

Code civilCGIBOFiPRèglement (UE) 650/2012Conventions fiscalesCour de cassation, 1re chambre civileChambre commercialeCours d’appel
Réponse d’Oliimpe sur une succession franco-belge, citant le règlement européen 650/2012, la convention franco-belge, le BOFiP et le CGI.
Une vraie question de succession internationale, la réponse et ses sources.
En pratique

Le droit des successions,civil et fiscal, ensemble.

Le civil

Dévolution, réserve héréditaire, rapport et réduction des libéralités, dans le Code civil.

Le fiscal

Abattements, rappel des donations, délais de déclaration, dans le CGI et le BOFiP.

L’international

Loi applicable et conventions fiscales, dès qu’un héritier ou un bien est hors de France.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une succession transfrontalière, Oliimpe relie le règlement européen, la convention fiscale, le BOFiP qui la commente et le délai du CGI.

  1. Le droit est un réseauPour une succession transfrontalière, ce sont les liens entre le règlement européen et la convention fiscale qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le règlement européen et la convention, article par article, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire des abattements et de leurs versions, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit des successions, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionRègl. UE 650/2012Convention, art. 10BOFiP CVB-BELCGI, art. 641
Vous ne changez pas d’outil

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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code civil, le CGI, le BOFiP et le droit européen des successions.

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Questions fréquentes

L’IA droit des successions,les réponses aux questions courantes.

Oliimpe couvre-t-il les successions internationales ?

Oui : le règlement européen sur les successions, les conventions fiscales et le droit français qui les applique, reliés entre eux.

Oliimpe distingue-t-il le rappel fiscal et le rapport civil ?

Oui : il relie l’article 784 du CGI et le BOFiP d’un côté, l’article 860 du Code civil de l’autre, et explique la différence de valeur retenue.

Retrouve-t-il les abattements applicables à une date donnée ?

Oui : il lit les versions successives de l’article du CGI et cite celle qui s’appliquait à la date de la donation ou du décès.

Oliimpe couvre-t-il les libéralités et la réserve héréditaire ?

Oui : donations, rapport, réduction et quotité disponible, avec les articles du Code civil et la jurisprudence.

Oliimpe aide-t-il pour la déclaration de succession ?

Il donne les règles de délai, d’obligation de déclarer et d’assiette ; la déclaration reste établie par le professionnel.

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