
Une IA droit des successions qui lit les textes : Oliimpe relie votre IA au Code civil, au CGI, au BOFiP, au règlement européen sur les successions et à la jurisprudence. Le droit des donations et libéralités, la jurisprudence successorale, les successions internationales : chaque réponse renvoie à sa source.

Avec Oliimpe, votre IA interroge le Code civil (dévolution, réserve, libéralités), le CGI et le BOFiP pour les droits, le règlement européen et les conventions fiscales pour les successions internationales, et la jurisprudence.

Dévolution, réserve héréditaire, rapport et réduction des libéralités, dans le Code civil.
Abattements, rappel des donations, délais de déclaration, dans le CGI et le BOFiP.
Loi applicable et conventions fiscales, dès qu’un héritier ou un bien est hors de France.
Pour une succession transfrontalière, Oliimpe relie le règlement européen, la convention fiscale, le BOFiP qui la commente et le délai du CGI.
Ordres, degrés, fente, représentation.
« Qui hérite sans descendant ni conjoint ? »Généalogistes successoraux →◈Libéralités et réserve
Donations, rapport, réduction, quotité disponible.
« Cette donation est-elle rapportable ? »IA pour notaires →€Fiscalité
Rappel fiscal, abattements, délais de déclaration.
« Faut-il réévaluer ces dons manuels ? »IA droit fiscal →✦International
Loi applicable, conventions fiscales, certificat successoral européen.
« Quelle loi régit cette succession ? »IA pour notaires →⌂Immobilier successoral
Indivision, partage, attribution préférentielle.
« Comment sortir de l’indivision ? »IA droit immobilier →⚖︎Contentieux successoral
Recel, action en réduction, prescription.
« Dans quel délai agir en réduction ? »Voir aussi : avocats →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code civil, le CGI, le BOFiP et le droit européen des successions.
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Oui : le règlement européen sur les successions, les conventions fiscales et le droit français qui les applique, reliés entre eux.
Oui : il relie l’article 784 du CGI et le BOFiP d’un côté, l’article 860 du Code civil de l’autre, et explique la différence de valeur retenue.
Oui : il lit les versions successives de l’article du CGI et cite celle qui s’appliquait à la date de la donation ou du décès.
Oui : donations, rapport, réduction et quotité disponible, avec les articles du Code civil et la jurisprudence.
Il donne les règles de délai, d’obligation de déclarer et d’assiette ; la déclaration reste établie par le professionnel.
Testez-le sur votre prochain dossier : l’essai est gratuit et sans engagement.