
Une IA droit des contrats pour rédiger, relire et négocier : Oliimpe relie votre IA aux articles 1101 et suivants du Code civil, dans leur rédaction d’avant ou d’après 2016, et aux arrêts qui en fixent la portée. Le droit des obligations IA sans approximation, et la jurisprudence contractuelle citée avec sa chambre, sa date et son numéro de pourvoi.

Avec Oliimpe, votre IA lit le droit des obligations dans la rédaction qui gouverne le contrat, rapproche l’article de l’arrêt qui l’a inspiré et retrouve les décisions qui l’appliquent. L’IA droit des contrats qui relit chaque clause à la lumière du juge.

Un contrat signé avant le 1er octobre 2016 relève souvent de l’ancien Code civil : la rédaction se choisit à la date de conclusion.
Obligation essentielle, déséquilibre, imprévision : chaque clause se lit contre un article précis.
Beaucoup d’articles codifient un arrêt : votre IA remonte de l’article 1170 à Chronopost et Faurecia.
Pour une clause limitative, Oliimpe relie l’article 1170, l’arrêt Chronopost, l’arrêt Faurecia et la règle des dommages prévisibles : le texte et sa généalogie.
Distribution, sous-traitance, conditions générales.
« Cette clause crée-t-elle un déséquilibre ? »IA droit commercial →✎Consommateurs
Clauses abusives, information, rétractation.
« Ce contrat relève-t-il du Code de la consommation ? »IA droit de la consommation →◈Cessions
Garanties de passif, déclarations, earn-out.
« Cette garantie couvre-t-elle ce risque ? »IA fusions-acquisitions →⚖︎Baux
Bail commercial, bail d’habitation, charges.
« Ce congé est-il valable ? »IA droit des baux →☰Numérique
Contrats SaaS, licences, données.
« Qui répond d’une panne du service ? »IA droit du numérique →◉Directions juridiques
Revue de contrats, négociation, veille.
« Quels points relire avant signature ? »Voir aussi : juristes →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le droit des obligations daté et les arrêts qui l’ont façonné.
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Il lit l’article dans la rédaction en vigueur à la date que vous indiquez et le signale : c’est à vous de retenir la loi applicable au contrat.
Oui : votre IA confronte chaque clause aux articles et aux arrêts pertinents, et cite ses sources clause par clause.
Oui : chaque arrêt est cité avec sa chambre, sa date, son numéro de pourvoi et sa publication.
Oui : vente, bail, mandat, entreprise, prêt, cautionnement, avec leurs articles du Code civil et les codes spéciaux qui les complètent.
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