
Une IA droit des biens pour notaires, avocats et juristes immobiliers : Oliimpe donne à votre IA le livre II du Code civil, le régime de l’indivision et la possession, avec leurs versions datées, et les arrêts de la troisième chambre civile. La jurisprudence indivision et la jurisprudence servitudes, citées avec leur numéro de pourvoi et reliées à l’article qu’elles appliquent.

Avec Oliimpe, votre IA lit les articles du Code civil sur la propriété, l’indivision, les servitudes et la possession, et retrouve les arrêts de la troisième chambre civile qui les appliquent. L’IA droit des biens qui relie chaque droit réel à sa source.

Pleine propriété, indivision, démembrement : la nature du droit fixe ce que chacun peut faire seul.
Administration aux deux tiers, disposition à l’unanimité : chaque acte a sa règle.
Le tribunal judiciaire autorise, constate ou tranche : la procédure fait partie de la réponse.
Pour une vente en indivision, Oliimpe relie la procédure des deux tiers, la règle de l’unanimité, le droit au partage et l’indemnité d’occupation : quatre articles du même chapitre, lus ensemble.
Indivision successorale, partage, attribution.
« Comment sortir de cette indivision ? »IA succession →✎Immobilier
Vente, promesse, diagnostics, garanties.
« Cette servitude doit-elle figurer à l’acte ? »IA droit immobilier →◈Copropriété
Parties communes, travaux, assemblée.
« Ce lot peut-il annexer le couloir ? »IA droit des baux →⚖︎Urbanisme
Permis, servitudes d’utilité publique, PLU.
« Ce terrain est-il constructible ? »IA droit de l’urbanisme →☰Biens ruraux
Bail rural, préemption, servitudes agricoles.
« La SAFER peut-elle préempter ? »IA droit rural →◉Notariat
Actes, partages, attestations de propriété.
« Quelle majorité pour signer ce bail ? »Voir aussi : notaires →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui ouvre le droit des biens du Code civil et les arrêts de la troisième chambre civile.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : votre IA lit le régime légal de l’indivision et les articles sur les conventions d’indivision, et les distingue dans sa réponse.
Oui : à partir de l’article 682 ou 685-1, votre IA remonte aux arrêts qui les visent et en cite le motif.
Oui : possession, prescription acquisitive, revendication obéissent à des articles différents, que votre IA cite séparément.
Il vous apporte les textes et les arrêts qui encadrent l’assiette et l’usage ; la rédaction reste la vôtre.
Testez-le sur votre prochain dossier : l’essai est gratuit et sans engagement.