
Une IA droit de la consommation pour avocats, juristes d’entreprise et associations de consommateurs. Oliimpe relie votre IA au Code de la consommation dans sa version datée et aux arrêts de la Cour de cassation. La jurisprudence clauses abusives sur l’objet principal, la prescription et l’office du juge, et la recherche Code de la consommation qui retrouve l’article, sa version et sa date d’application.

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Liste noire, liste grise, critère du déséquilibre significatif : Oliimpe cite le texte qui s’applique au contrat.
Conformité, présomption, remèdes : les règles dépendent de la date de conclusion du contrat.
Relevé d’office, prescription, effets de la clause réputée non écrite : la jurisprudence clauses abusives fixe le cadre.
Pour une clause de prêt en devises, Oliimpe croise l’arrêt de la Cour de cassation, le critère de l’objet principal, la sanction de la clause abusive et la prescription de droit commun : quatre sources, une réponse argumentée.
Prêts immobiliers, crédit à la consommation, devises.
« Cette clause de taux est-elle abusive ? »IA droit bancaire →✎Assurance
Exclusions, déchéances, information de l’assuré.
« Cette exclusion de garantie est-elle opposable ? »IA droit des assurances →◈Contrats
Formation, interprétation, déséquilibre significatif.
« Le Code civil protège-t-il aussi ce contrat d’adhésion ? »IA droit des contrats →⚖︎Numérique
Ventes en ligne, contenus et services numériques.
« Le consommateur peut-il se rétracter ici ? »IA droit du numérique →☰Logement
Baux d’habitation, charges, clauses interdites.
« Cette clause du bail est-elle valable ? »IA baux et copropriété →◉Contentieux
Procédure, relevé d’office, action de groupe.
« Le juge peut-il soulever ce moyen ? »IA procédure civile →
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Oui : il cite la version en vigueur à la date du contrat et fait le lien entre l’ancienne numérotation et la nouvelle, par exemple l’ancien article L132-1 devenu L212-1.
Oui : il cite l’article R212-1 pour les clauses présumées abusives de manière irréfragable et l’article R212-2 pour les clauses présumées abusives sauf preuve contraire.
Oui : votre IA lit les arrêts de la Cour de justice et les relie aux articles français qui transposent les directives.
Il met sous les yeux, clause par clause, les textes et décisions pertinents ; l’appréciation du déséquilibre reste celle du professionnel.
Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.