
Une IA droit des sociétés qui lit le Code de commerce au lieu de le réciter : Oliimpe relie votre IA au Code de commerce, au Code civil, au CGI et à la jurisprudence commerciale. La recherche en droit des sociétés et la jurisprudence cession de parts, sources à l’appui.

Avec Oliimpe, votre IA interroge le Code de commerce, le Code civil pour les sociétés civiles, le CGI pour les régimes de faveur et la jurisprudence commerciale. Pour le M&A : cessions, apports partiels d’actif, fusions, garanties.

Formes sociales, apports, clauses d’agrément, avec le Code de commerce et le Code civil.
Assemblées, conventions réglementées, affectation du résultat.
La jurisprudence cession de parts, les apports partiels d’actif et leur régime fiscal.
Pour une cession de parts, Oliimpe relie l’arrêt qui sépare prix et compte courant, la jurisprudence antérieure et les articles du Code civil sur la cession de créance.
Prix, comptes courants, agrément, garanties.
« Le compte courant doit-il être remboursé ? »Voir aussi : avocats →⇋Restructurations
Apports partiels d’actif, fusions, scissions.
« Filialisation ou apport-cession ? »Directions juridiques →⚖︎Conventions réglementées
Procédures, votes, risques fiscaux et pénaux.
« Cette avance est-elle une convention réglementée ? »Experts-comptables →€Fiscalité des opérations
Régimes de faveur, droits d’enregistrement.
« Cette opération est-elle neutre fiscalement ? »IA droit fiscal →☰Vie sociale
Assemblées, réserve légale, affectation du résultat.
« Faut-il doter la réserve légale ? »Experts-comptables →◉SCI et sociétés civiles
Parts, retrait, valorisation.
« Comment valoriser ces parts de SCI ? »IA droit immobilier →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code de commerce et la jurisprudence de la chambre commerciale.
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Oui pour les textes et la jurisprudence : cessions, apports partiels d’actif, fusions, garanties de passif, avec le Code de commerce, le Code civil et le CGI reliés.
Oui : pour une restructuration, il relie l’article du Code de commerce au régime fiscal du CGI et au BOFiP qui le commente.
Oui : les arrêts de la chambre commerciale et des cours d’appel, avec leur date et leur numéro.
Oui : le livre VI du Code de commerce et la jurisprudence de la chambre commerciale.
Il donne les textes qui fixent les mentions obligatoires et les majorités ; la rédaction reste la vôtre.
Un mois offert, sur vos vraies questions. Aucune carte demandée.