Cas d’usage / Procédures collectives

Le livre VI,lu avec ses arrêts et ses délais.

Une IA procédures collectives pour les mandataires, les avocats et les créanciers : Oliimpe ouvre à votre IA le livre VI du Code de commerce, partie législative et réglementaire, dans la version applicable à la date d’ouverture. La jurisprudence liquidation judiciaire et la jurisprudence redressement judiciaire de la chambre commerciale arrivent avec leur numéro, pour chaque délai, chaque nullité, chaque action contre le dirigeant.

CODECode de commerce, livre VI
DÉLAISParties L et R
JURISPRUDENCEChambre commerciale
Jurisprudence liquidation judiciaire · vraies questions

Une entreprise qui s’arrête.Les délais, les actions, les arrêts qui les bornent.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Les procédures collectives,du jugement d’ouverture à la clôture.

Avec Oliimpe, votre IA lit le livre VI du Code de commerce dans la rédaction applicable à la procédure, ses articles réglementaires et les arrêts de la chambre commerciale sur chaque étape. L’IA procédures collectives qui sait qu’une réforme ne vaut souvent que pour les procédures ouvertes après elle.

Code de commerce, livre VI, partie législativeCode de commerce, livre VI, partie réglementaireCode civil, sûretésCode du travail, AGSCour de cassation, chambre commercialeCours d’appelOrdonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021BODACC
Oliimpe cite l’article L. 651-2 du Code de commerce et ouvre l’arrêt du 13 avril 2022 sur la simple négligence du dirigeant.
Une action contre le dirigeant, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Les procédures collectives,une question de dates.

L’ouverture

Les réformes successives ne s’appliquent pas aux procédures en cours : Oliimpe lit la version en vigueur au jugement d’ouverture.

Les délais

Déclaration, relevé de forclusion, report de date : chaque délai est cité avec son article réglementaire.

Les sanctions

Insuffisance d’actif, nullités, soutien abusif : la jurisprudence fixe la frontière entre faute et négligence.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une action contre un dirigeant, Oliimpe rapproche l’article L. 651-2 et trois arrêts de la chambre commerciale : la négligence, la conversion, la résolution du plan. Quatre sources pour situer la faute dans le temps.

  1. Le droit est un réseauPour une liquidation judiciaire, ce sont les liens entre le livre VI du Code de commerce et la jurisprudence de la chambre commerciale qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le motif de l’arrêt, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque réforme du droit des entreprises en difficulté, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit français des entreprises en difficulté, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionC. com., L651-2Com., 13 avr. 2022Com., 8 mars 2023Com., 22 janv. 2020
Vous ne changez pas d’outil

Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA ne change pas : Oliimpe lui donne le livre VI daté et les arrêts qui en règlent l’application.

1
Créez votre compteEssai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. Vous indiquez votre métier.
2
Ajoutez Oliimpe à votre IADans Claude : Connecteurs › Parcourir, tapez « Oliimpe », puis « Connecter ».
3
Posez votre question de procédure collectiveL’IA répond avec l’article applicable à la date d’ouverture et les arrêts de la chambre commerciale.
Depuis l’annuaire des connecteurs Claude, en 24 secondes
30jours
offerts

Essayez Oliimpe sur vos vraies questions.

0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.

  • Tout le droit français et européen, avec ses sources
  • Dans l’IA que vous utilisez déjà
  • Aucune carte demandée, aucun engagement
  • + 15 jours offerts quand vous enregistrez votre carte
Après l’essai, si vous continuez
+15
Enregistrez votre carte : 15 jours offerts en plus.Le premier prélèvement n’intervient qu’après, résiliable d’ici là en un clic.
S
SoloUn professionnel · 10 000 requêtes / mois
59 €HT / mois
É
Équipe 2× plus de requêtesDès 2 licences · 20 000 requêtes / mois par utilisateur
89 €HT / licence / mois
Accès centralisésFacture uniqueFacilités de paiementOnboarding sur mesure
  • Les mêmes sources que pendant l’essai
  • Sans engagement, résiliable à tout moment
  • Votre compte et vos réglages conservés
Questions fréquentes

L’IA procédures collectives,les questions des mandataires et de leurs conseils.

Oliimpe tient-il compte de la date d’ouverture de la procédure ?

Oui : votre IA lit la note d’entrée en vigueur de chaque article et cite la version applicable aux procédures ouvertes à cette date.

Couvre-t-il la partie réglementaire du livre VI ?

Oui : délais de déclaration, relevé de forclusion, vérification des créances, avec les renvois entre sauvegarde, redressement et liquidation.

Retrouve-t-il les arrêts sur la responsabilité du dirigeant ?

Il cherche les décisions publiées sur la faute de gestion, la simple négligence et les fautes postérieures au jugement, et cite leur motif.

Peut-il calculer un délai à ma place ?

Il cite le texte qui fixe le point de départ et la durée. Le décompte au jour près reste à faire sur les dates de votre dossier.

Essayez Oliimpe IA procédures collectives,afin de sécuriser vos décisions.

Trente jours pour l’essayer sur vos dossiers. Sans carte bancaire.