
Une IA procédures collectives pour les mandataires, les avocats et les créanciers : Oliimpe ouvre à votre IA le livre VI du Code de commerce, partie législative et réglementaire, dans la version applicable à la date d’ouverture. La jurisprudence liquidation judiciaire et la jurisprudence redressement judiciaire de la chambre commerciale arrivent avec leur numéro, pour chaque délai, chaque nullité, chaque action contre le dirigeant.

Avec Oliimpe, votre IA lit le livre VI du Code de commerce dans la rédaction applicable à la procédure, ses articles réglementaires et les arrêts de la chambre commerciale sur chaque étape. L’IA procédures collectives qui sait qu’une réforme ne vaut souvent que pour les procédures ouvertes après elle.

Les réformes successives ne s’appliquent pas aux procédures en cours : Oliimpe lit la version en vigueur au jugement d’ouverture.
Déclaration, relevé de forclusion, report de date : chaque délai est cité avec son article réglementaire.
Insuffisance d’actif, nullités, soutien abusif : la jurisprudence fixe la frontière entre faute et négligence.
Pour une action contre un dirigeant, Oliimpe rapproche l’article L. 651-2 et trois arrêts de la chambre commerciale : la négligence, la conversion, la résolution du plan. Quatre sources pour situer la faute dans le temps.
Déclaration, admission, contrats en cours.
« Ma créance est-elle encore opposable ? »IA droit commercial →✎Banques
Soutien abusif, concours, garanties.
« La banque peut-elle être poursuivie ? »IA droit bancaire →◈Salariés
Licenciements, AGS, plan de cession.
« L’AGS garantit-elle ces indemnités ? »IA droit du travail →⚖︎Repreneurs
Offres de reprise, contrats cédés.
« Quels contrats suivent le plan de cession ? »IA fusions-acquisitions →☰Experts-comptables
Alerte, cessation des paiements, prévention.
« Quand déclarer la cessation des paiements ? »Experts-comptables →◉Exécution
Saisies, arrêt des poursuites, mesures conservatoires.
« Ma saisie tient-elle après le jugement ? »IA voies d’exécution →
Votre IA ne change pas : Oliimpe lui donne le livre VI daté et les arrêts qui en règlent l’application.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : votre IA lit la note d’entrée en vigueur de chaque article et cite la version applicable aux procédures ouvertes à cette date.
Oui : délais de déclaration, relevé de forclusion, vérification des créances, avec les renvois entre sauvegarde, redressement et liquidation.
Il cherche les décisions publiées sur la faute de gestion, la simple négligence et les fautes postérieures au jugement, et cite leur motif.
Il cite le texte qui fixe le point de départ et la durée. Le décompte au jour près reste à faire sur les dates de votre dossier.
Trente jours pour l’essayer sur vos dossiers. Sans carte bancaire.