
Une IA droit public pour les questions que les textes ne tranchent pas seuls. Oliimpe relie votre IA aux codes publics dans leur version datée et aux décisions qui les appliquent, du tribunal administratif au Tribunal des conflits. L’IA droit administratif qui lit les articles un par un, et la recherche jurisprudence Conseil d’État qui retrouve l’arrêt proche, ou signale qu’il n’existe pas.

Avec Oliimpe, votre IA ouvre le code dans la version en vigueur à la date de la décision attaquée, puis cherche la jurisprudence administrative qui l’a appliqué. Quand aucun arrêt ne tranche, l’IA droit public le dit et cite la décision la plus proche.

Domanialité, service public, contrat administratif : chaque qualification change le juge et le régime. Oliimpe met les critères sous les yeux.
Les décrets réécrivent les régimes en cours d’année : le texte cité est celui de la date de l’acte.
Un arrêt de cour administrative d’appel peut valoir plus qu’une intuition. La recherche jurisprudence Conseil d’État descend jusqu’aux CAA.
Pour un prêt d’œuvre, Oliimpe croise la mission légale des musées, le régime réglementaire du prêt, l’arrêt sur le domaine public mobilier et la règle de la redevance : deux codes, une décision, une réponse nuancée.
Passation, offres, référés précontractuels.
« Pouvons-nous encore saisir le juge avant la signature ? »IA commande publique →✎Urbanisme
Permis, documents d’urbanisme, contentieux.
« Ce permis respecte-t-il le PLU applicable ? »IA droit de l’urbanisme →◈Environnement
Installations classées et autorisation environnementale.
« Quel délai pour attaquer cette autorisation ? »Droit de l’urbanisme →⚖︎Étrangers
Séjour, éloignement, contentieux devant le tribunal administratif.
« Dans quel délai contester cette OQTF ? »IA droit des étrangers →☰Union européenne
Primauté, directives, règlements directement applicables.
« Ce règlement européen s’applique-t-il sans transposition ? »IA droit de l’Union →◉Contentieux administratif
Recevabilité, référés, office du juge.
« Ce recours est-il de plein contentieux ? »Voir aussi : avocats →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les codes publics datés et les décisions du Conseil d’État, des CAA et du Tribunal des conflits.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : votre IA cherche dans les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et du Tribunal des conflits, et cite le numéro de requête de chaque arrêt.
L’IA le signale, cite la décision la plus proche et indique ce qui la distingue de votre cas. L’analyse reste la vôtre.
Oui : il lit les versions successives d’un article et cite celle en vigueur à la date de l’acte, par exemple l’article D423-6 du code du patrimoine avant et après le 24 mai 2026.
Il met sous les yeux les critères posés par le Tribunal des conflits et les décisions qui les appliquent, pour vous aider à identifier l’ordre compétent.
Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.