Cas d’usage / Droit des étrangers

Le CESEDA à jour,et les délais qui comptent.

Une IA droit des étrangers pour avocats, juristes associatifs et services préfectoraux. Oliimpe relie votre IA au CESEDA dans sa version datée, y compris les décrets de 2026 sur les délais de recours, et à la jurisprudence administrative. La jurisprudence OQTF sur l’éloignement et le contentieux, la jurisprudence titre de séjour sur la vie privée et familiale, le visa et l’admission exceptionnelle.

CodeCESEDA
NormesCEDH · droit de l’Union
JugeConseil d’État · CAA
Jurisprudence OQTF · vraies questions

Une OQTF notifiée.Le bon délai, dans la bonne version du code.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Le droit des étrangers,du séjour à l’éloignement.

Avec Oliimpe, votre IA lit le CESEDA dans la version applicable à la date de la décision préfectorale, et retrouve les décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel. L’IA droit des étrangers qui suit les réformes successives du contentieux.

CESEDA, parties législative et réglementaireCode de justice administrativeConvention européenne des droits de l’hommeRèglements et directives de l’UnionAccords bilatérauxConseil d’ÉtatCours administratives d’appelCour européenne des droits de l’homme
Oliimpe cite les articles L614-1, R614-3 et R911-1 du CESEDA dans leur version du 8 juin 2026 pour le délai de recours contre une OQTF.
Une vraie question d’avocat, la réponse et ses quatre articles.
En pratique

Le droit des étrangers,des délais qui changent.

Le séjour

Cartes, conditions, commission du titre de séjour : chaque catégorie a ses articles.

L’éloignement

OQTF, délai de départ, interdiction de retour : la décision et ses accessoires se contestent ensemble.

Le recours

Un mois, sept jours, quarante-huit heures : le délai dépend de la situation et de la version du code.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une OQTF, Oliimpe croise la règle de procédure du CESEDA, l’article réglementaire qui fixe le délai, l’article R911-1 dans sa version de juin 2026 et l’exception de sept jours : quatre articles, un délai certain.

  1. Le droit est un réseauPour une décision d’éloignement, ce sont les liens entre le CESEDA, la CEDH et la jurisprudence administrative qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’article du CESEDA dans sa version datée, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque loi et décret sur l’immigration, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit français des étrangers, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCESEDA, L614-1CESEDA, R614-3CESEDA, R911-1CESEDA, L921-1
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CESEDA daté et la jurisprudence titre de séjour et OQTF.

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Questions fréquentes

L’IA droit des étrangers,les questions des praticiens du séjour.

Oliimpe intègre-t-il les délais de recours modifiés en 2026 ?

Oui : il lit les articles dans leur version datée, comme les articles R614-3 et R911-1 du CESEDA dans leur rédaction en vigueur depuis le 8 juin 2026, issue du décret du 6 juin 2026.

Cite-t-il les accords bilatéraux, comme l’accord franco-algérien ?

Il retrouve les décisions qui les appliquent et les articles du CESEDA auxquels ils renvoient ; vérifiez toujours le texte de l’accord concerné.

Couvre-t-il la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Oui : votre IA lit l’article 8 de la Convention et les arrêts qui l’appliquent, reliés aux décisions des juges français.

Peut-il retrouver la règle applicable à une décision ancienne ?

Oui : il cite la version d’un article en vigueur à la date de la décision préfectorale, utile quand le contentieux a été réformé entre-temps.

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