
Une IA droit des étrangers pour avocats, juristes associatifs et services préfectoraux. Oliimpe relie votre IA au CESEDA dans sa version datée, y compris les décrets de 2026 sur les délais de recours, et à la jurisprudence administrative. La jurisprudence OQTF sur l’éloignement et le contentieux, la jurisprudence titre de séjour sur la vie privée et familiale, le visa et l’admission exceptionnelle.

Avec Oliimpe, votre IA lit le CESEDA dans la version applicable à la date de la décision préfectorale, et retrouve les décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel. L’IA droit des étrangers qui suit les réformes successives du contentieux.

Cartes, conditions, commission du titre de séjour : chaque catégorie a ses articles.
OQTF, délai de départ, interdiction de retour : la décision et ses accessoires se contestent ensemble.
Un mois, sept jours, quarante-huit heures : le délai dépend de la situation et de la version du code.
Pour une OQTF, Oliimpe croise la règle de procédure du CESEDA, l’article réglementaire qui fixe le délai, l’article R911-1 dans sa version de juin 2026 et l’exception de sept jours : quatre articles, un délai certain.
Recours, référés, injonctions.
« Ce refus peut-il être suspendu en urgence ? »Voir aussi : avocats →✎Famille
Mariage, filiation, regroupement familial.
« Ce mariage ouvre-t-il un droit au séjour ? »IA droit de la famille →◈Travail
Autorisations de travail, emploi d’étrangers.
« L’employeur doit-il vérifier ce titre ? »DRH →⚖︎Droit de l’Union
Libre circulation, asile, règlements européens.
« Ce règlement européen change-t-il le délai ? »IA droit de l’Union →☰Droit international privé
Actes étrangers, nationalité, statut personnel.
« Cet acte de naissance étranger fait-il foi ? »IA droit international privé →◉Pénal
Rétention, infractions au séjour, interdictions.
« Cette condamnation fonde-t-elle une menace à l’ordre public ? »IA droit pénal →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CESEDA daté et la jurisprudence titre de séjour et OQTF.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : il lit les articles dans leur version datée, comme les articles R614-3 et R911-1 du CESEDA dans leur rédaction en vigueur depuis le 8 juin 2026, issue du décret du 6 juin 2026.
Il retrouve les décisions qui les appliquent et les articles du CESEDA auxquels ils renvoient ; vérifiez toujours le texte de l’accord concerné.
Oui : votre IA lit l’article 8 de la Convention et les arrêts qui l’appliquent, reliés aux décisions des juges français.
Oui : il cite la version d’un article en vigueur à la date de la décision préfectorale, utile quand le contentieux a été réformé entre-temps.
Testez-le sur votre prochain dossier : l’essai est gratuit et sans engagement.