Cas d’usage / Marchés publics

Le CCP et le juge du contrat,réunis dans votre IA.

Une IA droit de la commande publique pour acheteurs, candidats et leurs conseils. Oliimpe relie votre IA au code de la commande publique et au code de justice administrative dans leur version datée, et aux arrêts qui fixent l’office du juge. La jurisprudence marchés publics au service de chaque étape, et la jurisprudence référé précontractuel pour agir avant la signature.

CodeCommande publique
ProcédureCJA · référés
JugeConseil d’État · CAA
Jurisprudence référé précontractuel · vraies questions

Une offre rejetée.Le délai, le texte et l’arrêt, en une réponse.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

La commande publique,de l’avis au contentieux.

Avec Oliimpe, votre IA lit le code de la commande publique et le code de justice administrative dans la version applicable à la consultation, puis retrouve les arrêts qui fixent l’office du juge. L’IA droit de la commande publique qui suit la procédure pas à pas.

Code de la commande publiqueCode de justice administrativeCode général des collectivités territorialesDirectives européennes marchés publicsConseil d’ÉtatCours administratives d’appelTribunaux administratifsCour de justice de l’Union européenne
Oliimpe cite l’article R2182-1 du code de la commande publique et l’arrêt Smirgeomes sur l’office du juge du référé précontractuel.
Une question d’entreprise évincée, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Les marchés publics,un calendrier à tenir.

Avant la signature

Délai de suspension, notification du rejet, référé précontractuel : chaque jour compte.

Pendant l’analyse

Offres anormalement basses, critères, exclusions : le code impose des vérifications que le juge contrôle.

Après la signature

Recours des tiers, référé contractuel, exécution : la jurisprudence marchés publics trace les voies ouvertes.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une offre écartée, Oliimpe croise le délai de suspension du code de la commande publique, les articles du CJA sur le référé précontractuel et l’arrêt Smirgeomes : deux codes, une décision, une stratégie.

  1. Le droit est un réseauPour une procédure de passation, ce sont les liens entre le code de la commande publique, le CJA et la jurisprudence administrative qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le considérant de principe, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque réforme du code et des référés, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans la commande publique française, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCCP, R2182-1CJA, L551-1CJA, L551-4CE, 3 oct. 2008
Vous ne changez pas d’outil

Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le code de la commande publique daté, le CJA et les arrêts du Conseil d’État.

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Questions fréquentes

L’IA droit de la commande publique,les questions des acheteurs et des candidats.

Oliimpe tient-il compte des modifications récentes du CJA ?

Oui : l’article L551-1 du CJA a une nouvelle rédaction depuis le 1er septembre 2026, issue de la loi du 29 juin 2026. L’IA cite la version applicable à la date de votre consultation.

Cite-t-il les ordonnances de référé des tribunaux administratifs ?

Il cherche d’abord les arrêts du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, puis les décisions de première instance disponibles, avec leur numéro.

Distingue-t-il référé précontractuel et référé contractuel ?

Oui : il cite les articles L551-1 et L551-13 du CJA et les arrêts qui fixent l’office de chaque juge.

Couvre-t-il les concessions et la délégation de service public ?

Oui : le code de la commande publique traite aussi des concessions, et le référé précontractuel vise expressément la délégation d’un service public.

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