Cas d’usage / Fiscalité patrimoniale

Donner, démembrer, céder :chaque étape a son texte.

Une IA fiscalité patrimoniale pour les notaires, les avocats fiscalistes et les conseils en gestion de patrimoine : Oliimpe relie votre IA au CGI dans sa version datée, y compris les retouches de 2026, et aux décisions du Conseil d’État. La jurisprudence donation-cession, le pacte Dutreil et le barème de l’usufruit éclairent toute la fiscalité de la transmission du patrimoine, source par source.

CODECGI
VERSIONEn vigueur au 21 févr. 2026
JURISPRUDENCEConseil d’État
Jurisprudence donation-cession · vraies questions

Une transmission à préparer.Le CGI de l’année et la décision du juge de l’impôt.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

La fiscalité patrimoniale,de la donation à la cession.

Avec Oliimpe, votre IA lit les articles du CGI qui jalonnent une transmission, dans leur version applicable à l’acte, et ouvre les décisions du Conseil d’État qui les ont appliqués. L’IA fiscalité patrimoniale qui suit chaque loi de finances.

CGI, plus-values mobilièresCGI, droits de mutation à titre gratuitLPFBOFiPConseil d’ÉtatCours administratives d’appelCour de cassation, chambre commercialeCode civil, libéralités
Oliimpe cite l’article 150-0 D du CGI et ouvre la décision du Conseil d’État du 17 juin 2024 sur les droits de donation.
Une donation suivie d’une cession, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

La fiscalité patrimoniale,trois moments à articuler.

La donation

Barème de l’usufruit, abattements, pacte Dutreil : Oliimpe cite l’article dans la version du jour de l’acte.

La détention

Engagements de conservation, activité de la société, attestations : chaque condition a son alinéa.

La cession

Plus-value du donataire, répartition entre usufruitier et nu-propriétaire : le Conseil d’État fixe la règle.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une donation suivie d’une vente, Oliimpe rapproche les articles 150-0 A et 150-0 D du CGI et deux décisions du Conseil d’État : le calcul du gain, puis le nom de celui qui le déclare.

  1. Le droit est un réseauPour une donation de titres avant cession, ce sont les liens entre le CGI, le BOFiP et la jurisprudence du Conseil d’État qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le point de la décision, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque loi de finances qui touche la transmission, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans la fiscalité patrimoniale française, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCGI, 150-0 DCGI, 150-0 ACE, 17 juin 2024CE, 12 mars 2026
Vous ne changez pas d’outil

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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CGI de l’année et les décisions du juge de l’impôt.

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Questions fréquentes

L’IA fiscalité patrimoniale,les questions des conseils en transmission.

Oliimpe connaît-il les modifications du pacte Dutreil en 2026 ?

Oui : votre IA lit l’article 787 B dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026 et peut la comparer à la version applicable à une donation plus ancienne.

Cite-t-il la jurisprudence du Conseil d’État sur le démembrement ?

Oui : il retrouve les décisions sur la répartition de la plus-value entre usufruitier et nu-propriétaire, quasi-usufruit et clause de remploi compris.

Relie-t-il le CGI au BOFiP ?

Oui : les paragraphes du BOFiP qui commentent un article sont accessibles depuis cet article, avec leur date de publication.

Remplace-t-il l’analyse d’un montage ?

Non : il met sous vos yeux les textes et les décisions. L’appréciation du risque fiscal d’une opération reste celle du professionnel.

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