
Une IA fiscalité patrimoniale pour les notaires, les avocats fiscalistes et les conseils en gestion de patrimoine : Oliimpe relie votre IA au CGI dans sa version datée, y compris les retouches de 2026, et aux décisions du Conseil d’État. La jurisprudence donation-cession, le pacte Dutreil et le barème de l’usufruit éclairent toute la fiscalité de la transmission du patrimoine, source par source.

Avec Oliimpe, votre IA lit les articles du CGI qui jalonnent une transmission, dans leur version applicable à l’acte, et ouvre les décisions du Conseil d’État qui les ont appliqués. L’IA fiscalité patrimoniale qui suit chaque loi de finances.

Barème de l’usufruit, abattements, pacte Dutreil : Oliimpe cite l’article dans la version du jour de l’acte.
Engagements de conservation, activité de la société, attestations : chaque condition a son alinéa.
Plus-value du donataire, répartition entre usufruitier et nu-propriétaire : le Conseil d’État fixe la règle.
Pour une donation suivie d’une vente, Oliimpe rapproche les articles 150-0 A et 150-0 D du CGI et deux décisions du Conseil d’État : le calcul du gain, puis le nom de celui qui le déclare.
Dévolution, réserve, partage.
« Quelle part revient au conjoint survivant ? »IA succession →✎Notaires
Donations, donations-partages, démembrements.
« Quelle valeur déclarer pour cet usufruit ? »Voir aussi : notaires →◈Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil, holding animatrice, cession.
« Cette holding est-elle animatrice ? »IA droit des sociétés →⚖︎Fiscalité générale
IR, IFI, procédure fiscale.
« Cet immeuble entre-t-il dans l’assiette de l’IFI ? »IA droit fiscal →☰Couples et familles
Régimes matrimoniaux, libéralités entre époux.
« Ce bien est-il propre ou commun ? »IA droit de la famille →◉Experts-comptables
Plus-values du dirigeant, cession de titres.
« Quel abattement sur cette plus-value ? »Experts-comptables →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CGI de l’année et les décisions du juge de l’impôt.
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Oui : votre IA lit l’article 787 B dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026 et peut la comparer à la version applicable à une donation plus ancienne.
Oui : il retrouve les décisions sur la répartition de la plus-value entre usufruitier et nu-propriétaire, quasi-usufruit et clause de remploi compris.
Oui : les paragraphes du BOFiP qui commentent un article sont accessibles depuis cet article, avec leur date de publication.
Non : il met sous vos yeux les textes et les décisions. L’appréciation du risque fiscal d’une opération reste celle du professionnel.
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