
Une IA droit de l’urbanisme pour sécuriser un projet ou un recours : Oliimpe ouvre à votre IA le Code de l’urbanisme, parties législative et réglementaire, avec les versions modifiées en 2026, et les décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel. La jurisprudence permis de construire et la jurisprudence PLU, reliées aux articles qu’elles appliquent, avec leur date et leur numéro.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code de l’urbanisme dans la version applicable à la date de la décision, relie l’article législatif à son décret d’application et retrouve les décisions qui les appliquent. L’IA droit de l’urbanisme qui suit chaque réforme sans perdre la version antérieure.

PLU, PADD, règlement : la règle locale encadre le projet, et sa procédure d’évolution se vérifie.
Permis, déclaration préalable, affichage, achèvement : chaque étape ouvre ou ferme un délai.
Intérêt à agir, notification, délais butoirs : le contentieux de l’urbanisme a ses règles propres.
Pour un recours contre un permis, Oliimpe relie le point de départ du délai, l’obligation de notification, l’intérêt à agir et la décision qui le précise pour le voisin : quatre sources, une stratégie.
Évaluation environnementale, ICPE, zones protégées.
« Ce projet exige-t-il une étude d’impact ? »Droit public →✎Droit public
Contentieux administratif, domaine public, police.
« Le maire pouvait-il retirer ce permis ? »IA droit public →◈Immobilier
Vente de terrain, promesse, conditions suspensives.
« Comment rédiger la condition de permis purgé ? »IA droit immobilier →⚖︎Foncier rural
Zones agricoles, préemption, constructibilité.
« Peut-on construire en zone A ? »IA droit rural →☰Propriété
Servitudes, mitoyenneté, troubles de voisinage.
« Ce mur peut-il être surélevé ? »IA droit des biens →◉Avocats
Recours, référés, régularisation.
« Ce vice est-il régularisable en cours d’instance ? »Voir aussi : avocats →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui ouvre le Code de l’urbanisme daté et les décisions du Conseil d’État.
0 €, sans carte bancaire. Inscription en une minute, avec votre e-mail.
Oui : votre IA lit la version en vigueur, signale la date de début d’une nouvelle rédaction et peut citer la version antérieure.
Oui : à partir d’un article, votre IA remonte aux décisions qui l’appliquent et en cite le considérant utile.
Il lit le Code de l’urbanisme et la jurisprudence. Le règlement local se consulte sur le document d’urbanisme de la commune.
Oui : les arrêts des cours administratives d’appel figurent avec ceux du Conseil d’État, chacun avec sa date et son numéro.
Trente jours pour l’essayer sur vos dossiers. Sans carte bancaire.