
Une IA droit international claire sur son périmètre : Oliimpe relie aujourd’hui votre IA aux traités et conventions publiés au Journal officiel, aux décisions françaises qui les appliquent et au droit de l’Union. La recherche de conventions internationales part donc du droit français, décret de publication compris. La recherche en droit international public, au-delà de ce périmètre, arrive bientôt sur Oliimpe.

Avec Oliimpe, votre IA retrouve le décret qui publie une convention au Journal officiel, lit son texte et les arrêts français qui l’appliquent, puis relie le droit de l’Union. L’IA droit international, dans le périmètre qu’elle couvre aujourd’hui.

Sans publication, l’engagement n’a pas d’autorité supérieure aux lois : Oliimpe retrouve le décret qui le publie au Journal officiel.
Le texte de la convention, avec les réserves et déclarations interprétatives publiées dans les mêmes formes.
Les décisions françaises qui l’ont confronté à une loi, reliées au traité. Le reste du droit international public arrive bientôt.
Pour un accord bilatéral, Oliimpe croise la Constitution et le décret de 1953 sur la publication des engagements internationaux : quatre dispositions pour savoir si le texte peut être invoqué.
Traités, règlements, CJUE.
« Ce règlement s’applique-t-il sans transposition ? »IA droit de l’Union européenne →✎Situations transfrontières
Successions, divorces, contrats.
« Quelle loi régit cette succession ? »IA droit international privé →◈Conventions fiscales
Double imposition, résidence, répartition.
« Quel État impose ce revenu ? »IA droit fiscal →⚖︎Étrangers
Séjour, asile, accords bilatéraux.
« Cet accord bilatéral change-t-il le titre de séjour ? »IA droit des étrangers →☰Contentieux public
Contrôle de conventionnalité devant le juge administratif.
« Puis-je invoquer ce traité contre la loi ? »IA droit public →◉Opérations transfrontières
Contrats et dossiers internationaux des cabinets.
« Quelle convention couvre cette opération ? »Voir aussi : avocats →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les conventions publiées au JO, les décisions françaises qui les appliquent et le droit de l’Union.
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Pas encore entièrement. Aujourd’hui : les traités et conventions publiés au Journal officiel, leur application par les juges français et le droit de l’Union. Le reste arrive bientôt.
Oui : votre IA cherche au Journal officiel le décret qui publie l’engagement et le cite avec sa date.
Oui : les conventions fiscales signées par la France, reliées au Code général des impôts.
Il met sous vos yeux la stipulation et les décisions françaises qui l’ont appliquée ou écartée. La qualification reste la vôtre.
Trente jours pour l’essayer sur vos dossiers. Sans carte bancaire.