Cas d’usage / Droit international

Les traités applicables en France,lus par votre IA.

Une IA droit international claire sur son périmètre : Oliimpe relie aujourd’hui votre IA aux traités et conventions publiés au Journal officiel, aux décisions françaises qui les appliquent et au droit de l’Union. La recherche de conventions internationales part donc du droit français, décret de publication compris. La recherche en droit international public, au-delà de ce périmètre, arrive bientôt sur Oliimpe.

TraitésPubliés au JO
UnionDroit de l’UE
BientôtDroit international public
Recherche de conventions internationales · vraies questions

Un traité, en droit français.La Constitution, le décret et le juge.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Le droit international,vu depuis le droit français.

Avec Oliimpe, votre IA retrouve le décret qui publie une convention au Journal officiel, lit son texte et les arrêts français qui l’appliquent, puis relie le droit de l’Union. L’IA droit international, dans le périmètre qu’elle couvre aujourd’hui.

Traités et accords publiés au JODécrets de publicationConventions fiscales signées par la FranceConstitutionCour de cassationConseil d’ÉtatTraités et règlements de l’UnionCour de justice de l’Union européenne
Oliimpe cite l’article 55 de la Constitution et ouvre l’article 3 du décret du 14 mars 1953 sur la publication des engagements internationaux.
Une vraie question sur un traité, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Un traité,trois questions à se poser.

Est-il publié ?

Sans publication, l’engagement n’a pas d’autorité supérieure aux lois : Oliimpe retrouve le décret qui le publie au Journal officiel.

Que dit-il ?

Le texte de la convention, avec les réserves et déclarations interprétatives publiées dans les mêmes formes.

Comment le juge l’applique-t-il ?

Les décisions françaises qui l’ont confronté à une loi, reliées au traité. Le reste du droit international public arrive bientôt.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un accord bilatéral, Oliimpe croise la Constitution et le décret de 1953 sur la publication des engagements internationaux : quatre dispositions pour savoir si le texte peut être invoqué.

  1. Le droit est un réseauPour une convention bilatérale, ce sont les liens entre le Journal officiel, la Constitution et la jurisprudence française qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’article du décret de publication, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque nouvelle publication au Journal officiel, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans les traités applicables en France et le droit de l’Union, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionConstit., art. 55Décr. 53-192, art. 3Décr. 53-192, art. 4Décr. 53-192, 3-1
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Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les conventions publiées au JO, les décisions françaises qui les appliquent et le droit de l’Union.

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Questions fréquentes

L’IA droit international,ce qu’elle couvre aujourd’hui.

Oliimpe couvre-t-il le droit international public ?

Pas encore entièrement. Aujourd’hui : les traités et conventions publiés au Journal officiel, leur application par les juges français et le droit de l’Union. Le reste arrive bientôt.

Retrouve-t-il le décret de publication d’une convention ?

Oui : votre IA cherche au Journal officiel le décret qui publie l’engagement et le cite avec sa date.

Les conventions fiscales sont-elles incluses ?

Oui : les conventions fiscales signées par la France, reliées au Code général des impôts.

Peut-il dire si un traité est d’effet direct ?

Il met sous vos yeux la stipulation et les décisions françaises qui l’ont appliquée ou écartée. La qualification reste la vôtre.

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