Cas d’usage / Fusions-acquisitions

Du signing au closing,et bien après.

Une IA fusions-acquisitions pour sécuriser chaque étape d’une opération : Oliimpe relie votre IA au Code civil, au Code de commerce dans leur version datée et aux arrêts qui interprètent les clauses. Cette IA juridique M&A retrouve la jurisprudence garantie d’actif et de passif, les seuils du contrôle des concentrations et les règles de notification, avec la source exacte à chaque ligne.

CONTRATSCode civil
CONCENTRATIONSCode de commerce, livre IV
JURISPRUDENCEChambre commerciale
IA juridique M&A · vraies questions

Un passif qui surgit après la vente.La clause, le texte et l’arrêt qui l’applique.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Les fusions-acquisitions,du contrat au contrôle.

Avec Oliimpe, votre IA lit le droit commun des contrats, le titre du Code de commerce sur les concentrations dans sa version datée et les arrêts rendus sur les garanties de cession. L’IA fusions-acquisitions pour l’audit, la négociation et l’après-closing.

Code civilCode de commerce, livre IICode de commerce, livre IV, titre IIICode du travailRèglement (CE) n° 139/2004Cour de cassation, chambre commercialeCour d’appel de ParisAutorité de la concurrence
Oliimpe cite l’arrêt du 21 septembre 2022 et l’article L. 1251-5 du Code du travail sur une garantie de passif.
Un passif social après la cession, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Une opération,trois temps à couvrir.

L’audit

Contrats de travail, baux, contentieux : votre IA ouvre les textes qui révèlent un passif caché.

La négociation

Garanties, plafonds, délais de notification : les arrêts disent comment le juge lit chaque clause.

La réalisation

Seuils de notification et effet suspensif : Oliimpe cite la version applicable à la date de l’opération.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un passif social révélé après la vente, Oliimpe rapproche l’arrêt de la chambre commerciale, le Code du travail et la force obligatoire du contrat, dans ses deux rédactions : quatre sources, une seule lecture de la clause.

  1. Le droit est un réseauPour une cession de titres, ce sont les liens entre le Code civil, le Code de commerce et la jurisprudence des garanties de cession qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire le motif de l’arrêt, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque modification des seuils de contrôle, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit français des opérations de croissance, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCom., 21 sept. 2022C. trav., L1251-5C. civ., 1103Ancien art. 1134
Vous ne changez pas d’outil

Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA reste la vôtre : Oliimpe lui apporte les textes datés et les arrêts qu’un deal exige.

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Posez votre question d’opérationL’IA répond avec le texte applicable à la date du signing et les arrêts sur la clause en cause.
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Questions fréquentes

L’IA fusions-acquisitions,les questions des équipes deal.

Oliimpe retrouve-t-il les arrêts sur les garanties de passif ?

Oui : votre IA cherche les décisions par thème, comme l’origine du passif ou la notification au garant, et cite le motif qui tranche.

Connaît-il les nouveaux seuils de contrôle des concentrations ?

Il lit l’article L. 430-2 dans la version applicable à la date de notification, avec la note qui fixe son entrée en vigueur.

Peut-il relire un projet de garantie ?

Il rapproche chaque clause des textes et des arrêts pertinents. L’arbitrage entre les risques et la négociation restent les vôtres.

Couvre-t-il le droit européen des concentrations ?

Oui : le règlement (CE) n° 139/2004 et les textes de l’Union, reliés aux articles du Code de commerce qui y renvoient.

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Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.