
La recherche IA en propriété intellectuelle, sourcée : Oliimpe relie votre IA au Code de la propriété intellectuelle dans sa version datée, aux arrêts de la Cour de cassation et de la CJUE, aux décisions de l’INPI et de l’EUIPO. Toute la jurisprudence contrefaçon et la jurisprudence droit des marques, citées avec leur numéro et reliées au texte qu’elles appliquent.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code de la propriété intellectuelle à la date des faits, retrouve les décisions de l’INPI et de l’EUIPO, puis les arrêts qui ont tranché. La recherche IA en propriété intellectuelle qui suit un signe du dépôt au jugement.

Le CPI, réécrit pour les marques par l’ordonnance du 13 novembre 2019 : Oliimpe cite la rédaction en vigueur à la date du dépôt ou de l’usage.
Les décisions d’opposition de l’INPI et de l’EUIPO montrent comment deux signes sont comparés, avant tout procès.
La Cour de cassation lit le CPI à la lumière de la CJUE : la jurisprudence droit des marques se suit arrêt par arrêt.
Pour un dépôt concurrent, Oliimpe croise le CPI, l’arrêt de la Cour de cassation de 2021 et l’arrêt Daimler de la CJUE : quatre sources, une même exigence d’usage.
Dépôt, opposition, risque de confusion.
« Ce signe crée-t-il un risque de confusion ? »IA droit commercial →✎Droit d’auteur
Œuvres, cessions, droit moral.
« Cette cession de droits est-elle assez précise ? »IA droit des contrats →◈Créations de salariés
Logiciels, inventions, œuvres de commande.
« Qui détient les droits sur ce code ? »DRH →⚖︎Contrefaçon pénale
Délits, saisies, peines.
« Quelle peine pour cette copie ? »IA droit pénal →☰Numérique
Sites, bases de données, plateformes.
« Ce site reprend-il notre base ? »IA droit du numérique →◉Contentieux
Préjudice, prescription, preuve.
« L’action est-elle prescrite ? »Voir aussi : avocats →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CPI daté, les décisions des offices et la jurisprudence de PI.
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Oui : votre IA lit les décisions d’opposition et la jurisprudence publiées par l’INPI, et les relie aux articles du CPI qu’elles appliquent.
Oui : les arrêts de la CJUE sur les marques, les dessins et le droit d’auteur, cités avec leur numéro d’affaire, à côté des arrêts français qui les reprennent.
Oui : il lit la rédaction en vigueur à la date du dépôt ou des faits d’usage, avant ou après l’ordonnance du 13 novembre 2019 sur les marques.
Il réunit les critères posés par les textes et les décisions comparables. L’appréciation du risque de confusion reste la vôtre.
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