Cas d’usage / Propriété intellectuelle

Le CPI et ses juges,dans votre IA.

La recherche IA en propriété intellectuelle, sourcée : Oliimpe relie votre IA au Code de la propriété intellectuelle dans sa version datée, aux arrêts de la Cour de cassation et de la CJUE, aux décisions de l’INPI et de l’EUIPO. Toute la jurisprudence contrefaçon et la jurisprudence droit des marques, citées avec leur numéro et reliées au texte qu’elles appliquent.

CodeCPI
OfficesINPI · EUIPO
JurisprudenceCassation · CJUE
Jurisprudence droit des marques · vraies questions

Une question de marque.Le CPI, l’arrêt et la CJUE, reliés.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

La propriété intellectuelle,de l’office au prétoire.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code de la propriété intellectuelle à la date des faits, retrouve les décisions de l’INPI et de l’EUIPO, puis les arrêts qui ont tranché. La recherche IA en propriété intellectuelle qui suit un signe du dépôt au jugement.

Code de la propriété intellectuelleDécisions d’opposition de l’INPIJurisprudence de l’INPIEUIPOOffice européen des brevetsCour de cassation, chambre commercialeCours d’appelCour de justice de l’Union européenne
Oliimpe cite l’article L713-2 du CPI et ouvre l’arrêt de la chambre commerciale du 13 octobre 2021 sur le dépôt de marque.
Une vraie question de marque, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

La PI,trois strates à lire ensemble.

Le code

Le CPI, réécrit pour les marques par l’ordonnance du 13 novembre 2019 : Oliimpe cite la rédaction en vigueur à la date du dépôt ou de l’usage.

Les offices

Les décisions d’opposition de l’INPI et de l’EUIPO montrent comment deux signes sont comparés, avant tout procès.

Les juges

La Cour de cassation lit le CPI à la lumière de la CJUE : la jurisprudence droit des marques se suit arrêt par arrêt.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un dépôt concurrent, Oliimpe croise le CPI, l’arrêt de la Cour de cassation de 2021 et l’arrêt Daimler de la CJUE : quatre sources, une même exigence d’usage.

  1. Le droit est un réseauPour un dépôt de marque concurrent, ce sont les liens entre le CPI, les décisions de l’INPI et la jurisprudence qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’attendu de l’arrêt, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque réforme du CPI, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans la propriété intellectuelle française et européenne, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCPI, L713-2Cass. com., 2021CJUE, DaimlerCPI, L712-4
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le CPI daté, les décisions des offices et la jurisprudence de PI.

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Questions fréquentes

La recherche IA en propriété intellectuelle,les questions des conseils en PI.

Oliimpe couvre-t-il les décisions de l’INPI ?

Oui : votre IA lit les décisions d’opposition et la jurisprudence publiées par l’INPI, et les relie aux articles du CPI qu’elles appliquent.

Trouve-t-il la jurisprudence contrefaçon de la Cour de justice ?

Oui : les arrêts de la CJUE sur les marques, les dessins et le droit d’auteur, cités avec leur numéro d’affaire, à côté des arrêts français qui les reprennent.

Sait-il quelle version du CPI appliquer à un dépôt ancien ?

Oui : il lit la rédaction en vigueur à la date du dépôt ou des faits d’usage, avant ou après l’ordonnance du 13 novembre 2019 sur les marques.

Peut-il comparer deux signes à ma place ?

Il réunit les critères posés par les textes et les décisions comparables. L’appréciation du risque de confusion reste la vôtre.

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