
Une IA droit international privé qui part du bon règlement : Oliimpe relie votre IA aux règlements européens sur les successions, les contrats et le divorce, au Code civil, aux conventions bilatérales et aux arrêts de la première chambre civile. La recherche succession internationale et la jurisprudence conflits de lois, chaque solution citée avec son numéro de pourvoi et sa date.

Avec Oliimpe, votre IA identifie le règlement européen qui gouverne la situation, lit l’article du Code civil et retrouve l’arrêt de la première chambre civile qui a tranché un cas voisin. L’IA droit international privé qui part de la règle de conflit.

Succession, contrat, divorce : chaque catégorie a son règlement et son critère de rattachement.
Résidence habituelle, prestation caractéristique, nationalité : Oliimpe cite l’article qui désigne la loi.
La jurisprudence conflits de lois rappelle quand le juge doit rechercher lui-même le droit étranger.
Pour une succession entre deux pays, Oliimpe croise les articles 4, 21 et 22 du règlement 650/2012 et l’arrêt de la première chambre civile de 2019 : quatre sources, un rattachement.
Loi applicable, compétence, certificat successoral.
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Divorce, régime matrimonial, filiation.
« Quelle loi pour ce divorce ? »IA droit de la famille →◈Contrats transfrontières
Vente, distribution, prestation de services.
« Quel droit sans clause de choix ? »IA droit commercial →⚖︎Notariat
Actes, déclarations, biens situés à l’étranger.
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Héritiers à l’étranger, dévolution.
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Conventions bilatérales publiées au JO.
« Une convention écarte-t-elle le règlement ? »IA droit international →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte les règlements européens, le Code civil et la jurisprudence de DIP.
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Oui : successions, obligations contractuelles, divorce, reliés aux arrêts français et européens qui les appliquent.
Non : il couvre le droit français et le droit de l’Union. Il cite la règle qui désigne la loi étrangère ; son contenu se vérifie auprès d’un confrère du pays concerné.
Oui, lorsqu’elles sont publiées au Journal officiel, avec les arrêts de la Cour de cassation qui les appliquent.
Oui : il signale qu’une succession ouverte avant le 17 août 2015 relève encore des anciennes règles de conflit, comme le rappelle la Cour de cassation.
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