Cas d’usage / Droit pénal

Le Code pénal et la chambre criminelle,reliés dans votre IA.

Une IA droit pénal qui part de l’infraction et remonte jusqu’au juge : Oliimpe relie votre IA au Code pénal, aux incriminations des codes spéciaux et aux règles de prescription, chacun dans sa version datée. La jurisprudence pénale de la chambre criminelle, citée avec son numéro de pourvoi, et une recherche en droit pénal qui distingue l’élément légal, la peine encourue et le délai pour poursuivre.

CorpusCode pénal
Textes spéciauxCode de commerce · CPP
JurisprudenceChambre criminelle
Jurisprudence pénale · vraies questions

Une infraction.Le texte, la prescription et l’arrêt, reliés.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Le droit pénal,de l’incrimination au fait justificatif.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code pénal et les incriminations des codes spéciaux dans la version applicable aux faits, puis retrouve les arrêts de la chambre criminelle qui les interprètent. L’IA droit pénal qui relie l’infraction, la peine et la prescription.

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Oliimpe cite l’article L241-3 du Code de commerce et ouvre l’article 9-1 du Code de procédure pénale sur l’infraction dissimulée.
Un abus de biens sociaux ancien, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Le droit pénal,trois questions à poser.

L’incrimination

Quel texte, quels éléments constitutifs, quelle peine encourue à la date des faits.

Le délai

Six ans pour un délit, mais un point de départ qui peut glisser en cas de dissimulation.

Le juge

La jurisprudence pénale de la chambre criminelle fixe la lecture des textes et des faits justificatifs.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un abus de biens sociaux ancien, Oliimpe croise l’incrimination du Code de commerce, les deux articles du CPP sur la prescription et l’arrêt qui fixe le point de départ : quatre sources, une seule réponse.

  1. Le droit est un réseauPour un abus de biens sociaux, ce sont les liens entre le Code pénal, le Code de procédure pénale et les arrêts de la chambre criminelle qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’article d’incrimination, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque réforme pénale, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit pénal français, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionC. com., L241-3CPP, art. 8CPP, art. 9-1Cass. crim. 1999
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code pénal daté, les incriminations spéciales et la jurisprudence pénale.

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Questions fréquentes

L’IA droit pénal,les questions des pénalistes.

Oliimpe retrouve-t-il la loi pénale applicable à la date des faits ?

Oui : il lit les versions successives d’un article et cite celle qui était en vigueur au jour de l’infraction, ce qui permet de comparer avec la loi nouvelle.

Cite-t-il les arrêts de la chambre criminelle ?

Oui : avec leur date et leur numéro de pourvoi, après lecture de la décision. Une décision qu’il n’a pas lue n’est pas citée.

Couvre-t-il les infractions hors du Code pénal ?

Oui : les incriminations du Code de commerce, du Code du travail ou du Code monétaire et financier, reliées aux décisions qui les appliquent.

Oliimpe qualifie-t-il les faits à ma place ?

Non : il met sous vos yeux les textes d’incrimination et la jurisprudence pénale. La qualification et la stratégie de défense restent les vôtres.

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