
Une IA droit pénal qui part de l’infraction et remonte jusqu’au juge : Oliimpe relie votre IA au Code pénal, aux incriminations des codes spéciaux et aux règles de prescription, chacun dans sa version datée. La jurisprudence pénale de la chambre criminelle, citée avec son numéro de pourvoi, et une recherche en droit pénal qui distingue l’élément légal, la peine encourue et le délai pour poursuivre.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code pénal et les incriminations des codes spéciaux dans la version applicable aux faits, puis retrouve les arrêts de la chambre criminelle qui les interprètent. L’IA droit pénal qui relie l’infraction, la peine et la prescription.

Quel texte, quels éléments constitutifs, quelle peine encourue à la date des faits.
Six ans pour un délit, mais un point de départ qui peut glisser en cas de dissimulation.
La jurisprudence pénale de la chambre criminelle fixe la lecture des textes et des faits justificatifs.
Pour un abus de biens sociaux ancien, Oliimpe croise l’incrimination du Code de commerce, les deux articles du CPP sur la prescription et l’arrêt qui fixe le point de départ : quatre sources, une seule réponse.
Abus de biens sociaux, comptes infidèles, dirigeants.
« Ce délit est-il prescrit ? »IA droit des sociétés →✎Procédure pénale
Garde à vue, nullités, voies de recours.
« Cette garde à vue est-elle régulière ? »IA procédure pénale →◈Défense pénale
Faits justificatifs, qualification, peines.
« La légitime défense peut-elle être retenue ? »Voir aussi : avocats →⚖︎Pénal du travail
Travail dissimulé, harcèlement, sécurité.
« Quelle infraction pour ce manquement ? »IA droit du travail →☰Fiscal et pénal
Fraude fiscale et blanchiment.
« Quels textes répriment ce montage ? »IA droit fiscal →◉Entreprises
Prévenir le risque pénal des dirigeants.
« Le dirigeant peut-il déléguer ce risque ? »Juristes d’entreprise →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code pénal daté, les incriminations spéciales et la jurisprudence pénale.
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Oui : il lit les versions successives d’un article et cite celle qui était en vigueur au jour de l’infraction, ce qui permet de comparer avec la loi nouvelle.
Oui : avec leur date et leur numéro de pourvoi, après lecture de la décision. Une décision qu’il n’a pas lue n’est pas citée.
Oui : les incriminations du Code de commerce, du Code du travail ou du Code monétaire et financier, reliées aux décisions qui les appliquent.
Non : il met sous vos yeux les textes d’incrimination et la jurisprudence pénale. La qualification et la stratégie de défense restent les vôtres.
Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.