
Une IA procédure civile qui raisonne à la date de l’instance : Oliimpe relie votre IA au Code de procédure civile dans la version applicable, réforme de l’appel comprise. La jurisprudence procédure d’appel de la deuxième chambre civile, citée avec son numéro de pourvoi, et une recherche dans le Code de procédure civile qui retrouve le délai, sa sanction et l’article qui a remplacé l’ancien, sans confondre les deux régimes.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code de procédure civile dans la version applicable à l’instance, suit les articles déplacés ou abrogés par les réformes et retrouve les arrêts qui les appliquent. L’IA procédure civile qui ne confond pas l’ancien et le nouveau texte.

Une instance d’appel introduite avant ou après le 1er septembre 2024 ne suit pas les mêmes articles.
Caducité, irrecevabilité, péremption : chaque délai a la sienne, souvent relevée d’office.
La deuxième chambre civile fait évoluer la lecture des textes, parfois par revirement.
Pour un appel récent, Oliimpe croise le délai de l’appelant, celui de l’intimé, la règle de concentration et les pouvoirs du conseiller de la mise en état : quatre articles, une seule réponse.
Délais pour conclure, caducité, effet dévolutif.
« Ma déclaration d’appel est-elle caduque ? »Voir aussi : avocats →✎Exécution
Titre exécutoire, saisies, juge de l’exécution.
« Ce jugement peut-il déjà être exécuté ? »IA procédures civiles d’exécution →◈Prud’hommes
Procédure prud’homale et appel social.
« Le bureau de conciliation peut-il surseoir ? »IA droit du travail →⚖︎Contrats
Litiges contractuels et clauses de règlement.
« Cette clause de conciliation est-elle obligatoire ? »IA droit des contrats →☰Famille
Procédure devant le juge aux affaires familiales.
« Quel délai pour contester cette décision ? »IA droit de la famille →◉International
Compétence et jugements étrangers.
« Ce jugement étranger est-il exécutoire ? »IA droit international privé →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code de procédure civile daté et la jurisprudence procédure d’appel.
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Oui : il cite la version applicable à l’instance. Les articles issus du décret n° 2023-1391 s’appliquent aux instances d’appel introduites à compter du 1er septembre 2024.
Oui : il lit les arrêts de la Cour de cassation et signale ceux qui reconsidèrent une solution antérieure, avec les décisions qu’ils citent.
Oui : il indique l’état officiel de l’article et sa période de validité, puis cherche la disposition qui porte aujourd’hui la règle.
Il cite le texte qui fixe le délai, son point de départ et sa sanction. Le calcul au jour près et le choix de l’acte restent les vôtres.
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