Cas d’usage / Procédure civile

Le Code de procédure civile,à la date de votre instance.

Une IA procédure civile qui raisonne à la date de l’instance : Oliimpe relie votre IA au Code de procédure civile dans la version applicable, réforme de l’appel comprise. La jurisprudence procédure d’appel de la deuxième chambre civile, citée avec son numéro de pourvoi, et une recherche dans le Code de procédure civile qui retrouve le délai, sa sanction et l’article qui a remplacé l’ancien, sans confondre les deux régimes.

CorpusCode de procédure civile
VersionsAvant et après sept. 2024
Jurisprudence2e chambre civile
Jurisprudence procédure d’appel · vraies questions

Un délai de procédure.La version applicable, la sanction et l’arrêt.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

La procédure civile,au jour de votre instance.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code de procédure civile dans la version applicable à l’instance, suit les articles déplacés ou abrogés par les réformes et retrouve les arrêts qui les appliquent. L’IA procédure civile qui ne confond pas l’ancien et le nouveau texte.

Code de procédure civileCode de l’organisation judiciaireCour de cassation, deuxième chambre civileAvis de la Cour de cassationCours d’appelConvention européenne des droits de l’hommeDroit de l’Union
Oliimpe cite les articles 908 et 909 du Code de procédure civile et ouvre l’article 915-2 sur la concentration des prétentions en appel.
Un appel récent, la réponse et ses quatre articles.
En pratique

La procédure civile,trois pièges à éviter.

La version

Une instance d’appel introduite avant ou après le 1er septembre 2024 ne suit pas les mêmes articles.

La sanction

Caducité, irrecevabilité, péremption : chaque délai a la sienne, souvent relevée d’office.

Le juge

La deuxième chambre civile fait évoluer la lecture des textes, parfois par revirement.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour un appel récent, Oliimpe croise le délai de l’appelant, celui de l’intimé, la règle de concentration et les pouvoirs du conseiller de la mise en état : quatre articles, une seule réponse.

  1. Le droit est un réseauPour un appel avec représentation obligatoire, ce sont les liens entre le Code de procédure civile et les arrêts de la deuxième chambre civile qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’alinéa du CPC, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque décret de procédure, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans la procédure civile française, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionCPC, art. 908CPC, art. 909CPC, art. 915-2CPC, art. 911
Vous ne changez pas d’outil

Branchez-le sur votre IAen deux minutes.

Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code de procédure civile daté et la jurisprudence procédure d’appel.

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Questions fréquentes

L’IA procédure civile,les questions des praticiens du procès.

Oliimpe distingue-t-il l’ancienne et la nouvelle procédure d’appel ?

Oui : il cite la version applicable à l’instance. Les articles issus du décret n° 2023-1391 s’appliquent aux instances d’appel introduites à compter du 1er septembre 2024.

Retrouve-t-il les revirements de jurisprudence ?

Oui : il lit les arrêts de la Cour de cassation et signale ceux qui reconsidèrent une solution antérieure, avec les décisions qu’ils citent.

Suit-il un article déplacé ou abrogé ?

Oui : il indique l’état officiel de l’article et sa période de validité, puis cherche la disposition qui porte aujourd’hui la règle.

Oliimpe calcule-t-il mes délais ?

Il cite le texte qui fixe le délai, son point de départ et sa sanction. Le calcul au jour près et le choix de l’acte restent les vôtres.

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