Cas d’usage / Droit civil

Le Code civil daté,ouvert dans votre IA.

Une IA droit civil qui travaille sur les sources : Oliimpe donne à votre IA le Code civil article par article, dans la version applicable à la date des faits, et les arrêts de la Cour de cassation qui l’interprètent. La recherche en droit civil part du texte, la jurisprudence civile vient le préciser, et chaque référence citée renvoie à sa source officielle.

CorpusCode civil
JurisprudenceCour de cassation
VersionsDatées
Recherche en droit civil · vraies questions

Une question civile.L’article, sa version et l’arrêt, côte à côte.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Le droit civil,de l’article à l’arrêt.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code civil dans la rédaction applicable aux faits, suit les renvois entre articles et retrouve les arrêts qui les appliquent. L’IA droit civil qui garde le fil de la source.

Code civilCode de procédure civileCour de cassation, chambres civilesCours d’appelConseil constitutionnelLois non codifiées
Oliimpe cite l’article 2224 du Code civil et relie le délai butoir de l’article 2232 sur une question de prescription.
Une question de prescription, la réponse et ses quatre articles.
En pratique

Le droit civil,trois réflexes à tenir.

La date

Prescription réformée en 2008, contrats en 2016 : la rédaction applicable dépend de la date des faits.

Le renvoi

Un article en appelle un autre : votre IA suit le renvoi au lieu de s’arrêter au premier texte.

L’arrêt

La Cour de cassation fixe le sens des notions ouvertes : faute, trouble anormal, point de départ.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une question de prescription, Oliimpe relie le délai de droit commun, le délai butoir, l’effet interruptif de l’assignation et le régime du dommage corporel : quatre articles, lus ensemble.

  1. Le droit est un réseauPour une action en responsabilité, ce sont les liens entre le Code civil, ses versions successives et la jurisprudence civile qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’article du Code civil, dans sa rédaction datée, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque réforme du Code civil, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit civil français, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionC. civ., 2224C. civ., 2232C. civ., 2241C. civ., 2226
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui ouvre le Code civil daté et les arrêts des chambres civiles.

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Questions fréquentes

L’IA droit civil,les questions des civilistes.

Oliimpe cite-t-il l’ancienne rédaction d’un article du Code civil ?

Oui : il lit les versions successives et cite celle qui s’appliquait à la date des faits, par exemple avant ou après la réforme des contrats de 2016.

Retrouve-t-il les arrêts qui appliquent un article ?

Oui : à partir d’un article, votre IA remonte aux décisions qui le visent ou le citent, et en lit le passage utile.

Les arrêts non publiés au Bulletin sont-ils couverts ?

Votre IA cherche dans les arrêts publiés comme dans les autres, et indique pour chacun sa publication et sa formation.

Que se passe-t-il si une référence n’existe pas ?

Oliimpe la signale introuvable et votre IA ne la cite pas : zéro hallucination sur les références.

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