
Une IA droit des assurances qui lit la police à la lumière des textes : Oliimpe relie votre IA au Code des assurances dans la version applicable au contrat et aux arrêts de la deuxième chambre civile. La jurisprudence exclusion de garantie, revirements compris, et une recherche Code des assurances qui rapproche chaque clause de l’article qui l’encadre et de la décision qui a jugé une clause voisine.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code des assurances dans la version applicable au contrat, retrouve les arrêts de la deuxième chambre civile sur chaque type de clause et suit leurs revirements. L’IA droit des assurances qui relie la police, le texte et le juge.

Garanties, exclusions, déchéances : la forme de la clause compte autant que son contenu.
Le Code des assurances encadre chaque clause : formelle, limitée, en caractères très apparents.
La jurisprudence exclusion de garantie évolue : Oliimpe cite l’arrêt le plus récent qu’il a lu.
Pour une clause d’exclusion contestée, Oliimpe croise l’exigence d’exclusion formelle et limitée, la règle de présentation, l’arrêt de revirement et la décision sur l’interprétation : quatre sources, une seule réponse.
Refus de garantie, exclusions, déchéances.
« Cette exclusion est-elle formelle ? »Voir aussi : avocats →✎Assurance construction
Dommages-ouvrage, responsabilité décennale.
« Ce désordre relève-t-il de la décennale ? »IA droit immobilier →◈Assurance-vie
Bénéficiaires, clause, succession.
« Ce contrat entre-t-il dans la succession ? »IA succession →⚖︎Emprunteur
Assurance de prêt et déclaration du risque.
« La banque peut-elle refuser cette délégation ? »IA droit bancaire →☰Prévoyance
Contrats collectifs et garanties des salariés.
« Le salarié garde-t-il sa couverture ? »IA droit de la protection sociale →◉Consommateurs
Clauses abusives et information de l’assuré.
« Cette clause est-elle abusive ? »IA droit de la consommation →
Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code des assurances daté et la jurisprudence exclusion de garantie.
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Oui : il lit les arrêts et signale ceux qui reconsidèrent une solution antérieure, comme celui du 17 septembre 2026 sur les clauses d’exclusion.
Oui : il cite la version applicable au contrat. La rédaction de l’article L114-1 issue de la loi du 28 décembre 2021 ne s’applique pas aux contrats en cours à sa publication.
Oui : il cite l’article L114-1, son délai de deux ans, ses points de départ et ses exceptions, reliés aux arrêts qui les appliquent.
Non : il met sous vos yeux la clause, les textes et les décisions. L’analyse du contrat et la décision restent les vôtres.
Un essai de trente jours, et vous jugez sur pièces.