Cas d’usage / Droit des assurances

Le Code des assurances,clause par clause, dans votre IA.

Une IA droit des assurances qui lit la police à la lumière des textes : Oliimpe relie votre IA au Code des assurances dans la version applicable au contrat et aux arrêts de la deuxième chambre civile. La jurisprudence exclusion de garantie, revirements compris, et une recherche Code des assurances qui rapproche chaque clause de l’article qui l’encadre et de la décision qui a jugé une clause voisine.

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ContratsDommages · personnes
Jurisprudence2e chambre civile
Jurisprudence exclusion de garantie · vraies questions

Une clause d’exclusion.Le texte, la règle et le revirement, croisés.

Essayez
Exemples de questions de professionnels · réponses dans l’IA, avec OliimpeChaque référence renvoie au texte officiel
Les sources

Les assurances,de la police au contentieux.

Avec Oliimpe, votre IA lit le Code des assurances dans la version applicable au contrat, retrouve les arrêts de la deuxième chambre civile sur chaque type de clause et suit leurs revirements. L’IA droit des assurances qui relie la police, le texte et le juge.

Code des assurancesCode de la mutualitéCode de la sécurité socialeCode civilCour de cassation, deuxième chambre civileCour de cassation, troisième chambre civileCours d’appelDroit de l’Union
Oliimpe cite l’article L113-1 du Code des assurances et ouvre le paragraphe 15 de l’arrêt du 17 septembre 2026 sur les clauses d’exclusion.
Une clause d’exclusion contestée, la réponse et ses quatre sources.
En pratique

Le droit des assurances,trois lectures à croiser.

La police

Garanties, exclusions, déchéances : la forme de la clause compte autant que son contenu.

Le texte

Le Code des assurances encadre chaque clause : formelle, limitée, en caractères très apparents.

Le juge

La jurisprudence exclusion de garantie évolue : Oliimpe cite l’arrêt le plus récent qu’il a lu.

40 millions de liens

La force d’Oliimpe :le lien entre les sources.

Pour une clause d’exclusion contestée, Oliimpe croise l’exigence d’exclusion formelle et limitée, la règle de présentation, l’arrêt de revirement et la décision sur l’interprétation : quatre sources, une seule réponse.

  1. Le droit est un réseauPour une clause d’exclusion, ce sont les liens entre le Code des assurances, le Code civil et les arrêts de la deuxième chambre civile qui évitent de se tromper de texte et de faire fausse route.
  2. Zéro hallucinationOn ne joue pas aux devinettes : Oliimpe oblige l’IA à lire l’article du Code des assurances, entre guillemets, au lieu de citer de mémoire.
  3. MémoireOliimpe donne à l’IA généraliste la mémoire de chaque arrêt de revirement, avec les chemins entre les textes.
  4. Rapidité, peu de tokensGrâce aux chemins tracés dans le droit français des assurances, la réponse revient jusqu’à 100 fois plus vite, avec 10 fois moins de tokens.
Votre questionC. assur., L113-1C. assur., L112-4Cass. 2e civ. 2026Cass. 2e civ. 2020
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Votre IA reste la même : Oliimpe lui apporte le Code des assurances daté et la jurisprudence exclusion de garantie.

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Questions fréquentes

L’IA droit des assurances,les questions des praticiens de l’assurance.

Oliimpe suit-il les revirements de la Cour de cassation ?

Oui : il lit les arrêts et signale ceux qui reconsidèrent une solution antérieure, comme celui du 17 septembre 2026 sur les clauses d’exclusion.

Applique-t-il la version du Code en vigueur à la souscription ?

Oui : il cite la version applicable au contrat. La rédaction de l’article L114-1 issue de la loi du 28 décembre 2021 ne s’applique pas aux contrats en cours à sa publication.

Couvre-t-il la prescription biennale ?

Oui : il cite l’article L114-1, son délai de deux ans, ses points de départ et ses exceptions, reliés aux arrêts qui les appliquent.

Oliimpe dit-il si l’assureur doit payer ?

Non : il met sous vos yeux la clause, les textes et les décisions. L’analyse du contrat et la décision restent les vôtres.

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