
Une IA droit commercial pour les litiges entre entreprises : Oliimpe branche votre IA sur le Code de commerce dans la version applicable aux faits et sur la jurisprudence commerciale de la Cour de cassation. Durée du préavis, baisse des commandes, juridiction spécialisée, amende civile : la rupture brutale des relations commerciales s’instruit texte ouvert, avec les arrêts qui en fixent les contours.

Avec Oliimpe, votre IA lit les pratiques restrictives du Code de commerce dans la rédaction applicable à la rupture, retrouve l’ancien article L. 442-6 pour les faits antérieurs à 2019 et ouvre les arrêts de la chambre commerciale. L’IA droit commercial qui suit le texte dans le temps.

Le titre IV du livre IV a été refondu en 2019 et retouché depuis : Oliimpe cite la rédaction en vigueur à la date de la rupture.
Seuls certains tribunaux connaissent des pratiques restrictives, et la cour d’appel de Paris en appel : le tableau est à portée de question.
La jurisprudence commerciale fixe l’effectivité du préavis et la mesure du préjudice : votre IA cite le motif exact.
Pour un préavis contesté, Oliimpe rapproche l’article L. 442-1 actuel, l’ancien article L. 442-6 et deux arrêts de la chambre commerciale : la règle d’hier, celle d’aujourd’hui, et le juge entre les deux.
Durée, effectivité, baisse des commandes.
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Clauses, durée, renouvellement.
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Parasitisme, dénigrement, secret des affaires.
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Votre IA ne change pas : Oliimpe lui ouvre le Code de commerce daté et les arrêts de la chambre commerciale.
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Oui : pour une rupture antérieure à l’ordonnance du 24 avril 2019, votre IA lit la rédaction alors en vigueur et la relie aux arrêts qui l’ont appliquée.
Votre IA cherche dans les décisions de la Cour de cassation et des cours d’appel disponibles en open data, et cite leur numéro de pourvoi ou de rôle.
Il cite l’article L. 442-4, l’article D. 442-2 et le tableau annexé qui fixe le siège et le ressort des tribunaux désignés.
Non : il met sous vos yeux les textes et les motifs des arrêts sur l’évaluation. Le chiffrage et la stratégie restent les vôtres.
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