Fente successorale : partager entre les deux branches
Au-delà de la fratrie, la succession se coupe en deux : moitié côté père, moitié côté mère. Cinq articles suffisent à la fente, encore faut-il les lire dans l'ordre.
Un cousin germain côté père, un oncle côté mère. Le second est plus proche en degré. Qui hérite ? Les deux, à parts égales. Si la réponse vous surprend, c'est que la fente successorale est passée par là. Ce guide reprend les cinq articles du Code civil qui l'organisent (746 à 750) et la méthode pour l'appliquer sans se perdre dans l'arbre.
1. Le principe : deux branches, deux moitiés
L'article 746 pose la base : la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
Deux textes en tirent la conséquence :
- Article 747 : lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
- Article 749 : même règle lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et sœurs ou leurs descendants.
L'article 744, qui pose la règle du degré le plus proche, l'annonçait déjà : « sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation ». La fente est donc une exception, prévue noir sur blanc.
2. Où elle joue, et où elle ne joue pas
La fente ne s'applique pas à toute la dévolution. Les articles 747 et 749 visent deux situations précises, qui correspondent aux 3e et 4e ordres de l'article 734 :
| Ordre (art. 734) | Fente ? | Texte |
|---|---|---|
| 1er : descendants | Non | Art. 735, 744 |
| 2e : père et mère, frères et sœurs et leurs descendants | Pas au sens des art. 747 et 749 | Art. 736 à 738-2 |
| 3e : ascendants ordinaires | Oui | Art. 747, 748 |
| 4e : collatéraux ordinaires | Oui | Art. 749, 750 |
Une nuance dans le 2e ordre : l'article 738-1 organise lui aussi un partage par branche. Si seul le père ou la mère survit, sans postérité ni fratrie, mais avec des ascendants dans l'autre branche, la succession va pour moitié au parent survivant, pour moitié aux ascendants de l'autre branche. Ce n'est pas la fente des articles 747 et 749, mais la logique est cousine (au sens propre).
3. Dans chaque branche : le plus proche, puis par tête
Une fois la succession coupée en deux, chaque moitié vit sa vie.
Chez les ascendants, l'article 748 dit : dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant au degré le plus proche ; les ascendants au même degré succèdent par tête.
Chez les collatéraux ordinaires, l'article 750 reprend la même mécanique : le collatéral au degré le plus proche dans la branche exclut les autres ; à degré égal, partage par tête.
Deux exemples, pour fixer les idées :
- Grands-parents. Côté maternel, une grand-mère. Côté paternel, le grand-père et la grand-mère. Moitié pour la grand-mère maternelle, un quart pour chacun des grands-parents paternels.
- Collatéraux. Côté paternel, un cousin germain (4e degré). Côté maternel, un oncle (3e degré). Le degré se compare dans chaque branche, pas entre les branches : chacun prend une moitié.
C'est tout l'intérêt de la fente. Elle évite qu'une branche plus « prolifique » ou plus proche ne rafle tout.
4. Pas de représentation pour colmater une branche
Tentation classique : faire remonter un descendant pour combler un vide. Les textes ferment la porte.
L'article 752-1 : la représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné. L'article 752-2 n'admet la représentation en ligne collatérale qu'en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt. Les descendants d'un oncle ou d'un cousin ne représentent donc pas leur auteur : ils viennent, s'ils viennent, de leur propre chef et à leur degré.
5. Quand une branche est vide
Les articles 748 et 750 se terminent par la même phrase de secours. À défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre recueillent toute la succession. À défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre recueillent tout.
Deux points de lecture, à vérifier dans chaque dossier :
L'ordre prime sur la branche. L'article 734 précise que chaque ordre exclut les suivants. Si la branche paternelle ne compte qu'un cousin (4e ordre) et la branche maternelle une grand-mère (3e ordre), la succession est dévolue à des ascendants. La fente se fait alors entre ascendants (747) et, la branche paternelle n'en ayant aucun, l'article 748 dernier alinéa attribue le tout à la branche maternelle. Le cousin paternel ne vient pas.
Le sixième degré borne chaque branche. L'article 745 écarte les collatéraux du 4e ordre au-delà du sixième degré. Une branche dont les seuls parents connus sont au 7e degré est, juridiquement, une branche vide. L'autre branche recueille alors le tout, en application de l'article 750.
6. La méthode côté recherche
Pour le généalogiste, la fente change la façon de construire le dossier. Quelques réflexes :
- Deux arbres, pas un. On documente séparément la branche paternelle et la branche maternelle, chacune jusqu'à son héritier le plus proche ou jusqu'au 6e degré.
- Une branche vide se prouve. Conclure qu'une branche est vide, c'est affirmer une absence. Les recherches menées et leurs limites méritent d'être tracées.
- Le degré se recompte dans chaque branche. Avec la règle de l'article 743 : on remonte jusqu'à l'auteur commun, sans le compter, et on redescend.
- L'ordre se vérifie avant la branche. Un ascendant ordinaire dans une branche change tout pour les collatéraux de l'autre.
Où l'IA peut aider, et où elle ne doit pas improviser
Un assistant comme ChatGPT ou Claude est très à l'aise pour dessiner deux branches et additionner des fractions. Il l'est un peu trop pour affirmer qu'un oncle « passe forcément devant » un cousin, en oubliant la fente. Sur ce sujet, c'est le texte exact qui tranche. Oliimpe se branche sur l'assistant que vous utilisez déjà et lui apporte les articles 746 à 750 en vigueur, avec leur référence et leur lien Légifrance. Oliimpe donne les textes utiles pour répondre à votre question, et raisonne comme un juriste. Un avis d'avocat ensuite peut être nécessaire.
En résumé
Au 3e et au 4e ordre, la succession se coupe en deux (747, 749). Dans chaque branche, le plus proche en degré l'emporte, à égalité par tête (748, 750). Pas de représentation pour combler un vide (752-1, 752-2). Une branche vide laisse le tout à l'autre, sous réserve que l'ordre (734) et le sixième degré (745) le permettent. Deux moitiés, une seule méthode.
Sources vérifiées le 20/11/2026 (versions en vigueur, base Oliimpe / Légifrance) : C. civ. art. 734, 735, 736, 737, 738, 738-1, 738-2, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 752-1, 752-2.
OLIIMPE POUR LES GÉNÉALOGISTES SUCCESSORAUX
