Représentation successorale : neveux, nièces et renonçants
Un frère décédé avant le défunt, ou qui renonce : ses enfants peuvent prendre sa place. La représentation en cinq articles, et ce qui a changé en 2007.
Le défunt avait trois frères. L'un est mort avant lui, un autre renonce. Les neveux et nièces héritent-ils ? Souvent oui, et pas forcément là où on les attend. La représentation est la fiction juridique qui permet à une génération de prendre la place de la précédente. Elle tient en cinq articles du Code civil (751 à 755), et l'un d'eux a changé de sens au 1er janvier 2007.
1. Ce qu'est la représentation, et à quoi elle sert
L'article 751 la définit : une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.
Autrement dit, les neveux ne viennent pas à leur propre degré (le 3e). Ils montent d'un cran et prennent la place, et la part, de leur parent. C'est l'exception annoncée par l'article 744, qui fait sinon primer l'héritier le plus proche en degré.
Sans représentation, un frère survivant (2e degré) écarterait les enfants d'un frère prédécédé (3e degré). Avec elle, chaque souche reçoit ce que son auteur aurait reçu.
2. Où elle est admise : ligne directe et fratrie
Les textes délimitent un terrain précis.
- Ligne directe descendante : la représentation a lieu à l'infini (article 752). Petits-enfants, arrière-petits-enfants, en degrés égaux ou inégaux.
- Ascendants : jamais. Le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné (article 752-1).
- Ligne collatérale : uniquement en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt (article 752-2). Ils peuvent venir en concours avec des oncles ou tantes, ou seuls lorsque tous les frères et sœurs sont prédécédés, en degrés égaux ou inégaux.
Retenez la frontière : neveux, petits-neveux, arrière-petits-neveux, oui. Enfants de cousins, non. Ces derniers ne viennent que de leur propre chef, à leur degré, avec la fente et la limite du sixième degré (articles 749, 750 et 745).
3. Le partage par souche
L'article 753 fixe la mécanique : dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession. S'il y a lieu, par subdivision de souche. À l'intérieur d'une souche, partage par tête.
Exemple de méthode, sans père ni mère survivants (article 737) :
| Souche | Situation | Part de la souche | Répartition |
|---|---|---|---|
| Frère A | Vivant, accepte | 1/3 | A : 1/3 |
| Frère B | Prédécédé, 2 enfants | 1/3 | 1/6 par neveu |
| Sœur C | Prédécédée, 3 enfants | 1/3 | 1/9 par nièce ou neveu |
Le nombre d'enfants dans une souche ne change rien à la part des autres souches. Si les parents du défunt sont vivants, on applique d'abord l'article 738 (un quart à chacun, la moitié restante à la fratrie), puis la répartition par souche sur la part de la fratrie.
4. Prédécédés, renonçants, indignes : qui peut-on représenter ?
C'est l'article 754 qui répond, et c'est là que 2007 a tout changé.
Avant le 1er janvier 2007, la version de l'article 754 en vigueur depuis le 1er juillet 2002 était lapidaire : « On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants. »
Depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, l'article 754 dit : on représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale. La représentation du renonçant est donc possible, dans le même périmètre que celle du prédécédé.
L'article 805 en tire la conséquence côté option : l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier, et sa part échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle va au degré subséquent. Le tout sous réserve de l'article 845, qui permet au renonçant de retenir le don ou de réclamer le legs reçu, jusqu'à concurrence de la portion disponible, sauf rapport expressément exigé.
L'indigne est traité à l'article 755 : la représentation est admise en faveur de ses enfants et descendants, même s'il est vivant à l'ouverture de la succession.
Dernière phrase de l'article 754, à ne pas oublier : on peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
5. Les règles annexes de l'article 754
Deux alinéas, souvent oubliés, encadrent la représentation du renonçant :
- Rapport dans la succession du renonçant. Ses enfants conçus avant l'ouverture de la succession dont il a été exclu rapportent à sa propre succession ce qu'ils ont hérité à sa place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après. L'article 755 étend cette règle aux enfants de l'indigne de son vivant.
- Imputation des donations. Sauf volonté contraire du disposant, les donations faites au renonçant s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.
6. Une limite tranchée par la Cour de cassation : l'exhérédé
La représentation suit la dévolution légale. Elle ne corrige pas un testament. Dans un arrêt publié au Bulletin (Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 17-11.508), la Cour de cassation, au visa notamment des articles 751, 752-2, 754 et 755 du Code civil et des articles 777 et 779 du CGI, juge que la loi ne prévoit pas la représentation de l'héritier exhérédé par testament. Les règles fiscales applicables aux frères et sœurs ne profitent à leurs représentants que s'ils viennent à la succession par l'effet de la dévolution légale.
Pour le généalogiste, le réflexe est simple : identifier pour chaque souche la cause de l'absence de l'auteur. Prédécès, renonciation, indignité, exhérédation : quatre situations, quatre réponses.
Où l'IA peut aider, et où elle ne doit pas improviser
Un assistant comme ChatGPT ou Claude sait diviser un tiers par trois. Il peut aussi vous affirmer, avec une grande sérénité, qu'« on ne représente pas les renonçants », en citant la version d'avant 2007. Sur la représentation, la date du décès et la version du texte font tout. Oliimpe se branche sur l'assistant que vous utilisez déjà et lui apporte les articles dans leur version applicable à la date du décès, avec leur référence et leur lien Légifrance. Oliimpe donne les textes utiles pour répondre à votre question, et raisonne comme un juriste. Un avis d'avocat ensuite peut être nécessaire.
En résumé
La représentation fait monter une génération à la place de la précédente (751). À l'infini en ligne directe (752), jamais pour les ascendants (752-1), et en collatérale pour les seuls descendants de frères et sœurs (752-2). Partage par souche (753). Depuis le 1er janvier 2007, on représente le prédécédé comme le renonçant (754), ainsi que l'indigne (755). L'exhérédé, non. Une souche, une cause, un texte.
Sources vérifiées le 20/11/2026 (versions en vigueur, base Oliimpe / Légifrance) : C. civ. art. 737, 738, 744, 745, 749, 750, 751, 752, 752-1, 752-2, 753, 754 (version en vigueur depuis le 01/01/2007 ; version antérieure du 01/07/2002 au 01/01/2007), 755, 805, 845 ; loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 17-11.508 (publié au Bulletin).
OLIIMPE POUR LES GÉNÉALOGISTES SUCCESSORAUX
